arbres à hautes tiges

Question

Bonjour,
Nous avons acheté, il y a presque 5 ans, une propriété en bordure d'un parc public.Nous avons fait construire une piscine homologuée et acceptée par la mairie. Toutefois, nous avons 4 bouleaux, le long de notre haie qui montent à des hauteurs vertigineuses et, cela fait 2 ans que nous demandons au maire de bien vouloir élaguer les 4 bouleaux qui sont dangereux en cas de tempête et nous mettent des feuilles et des branches mortes dans notre terrain et qui risquent de "démolir" la piscine

est-ce qu'un juriste peut nous dire où sont nos droits et, éventuellement nous envoyer une lettre type. Nous avons déjà adressé au maire une lettre en recommandée accusé-réception, pour une sauvegarde future mais il n'a pas l'air de s'intéresser énormément aux problèmes de voisinage, compte tenu qu'il réside à l'autre bout et que cette partie de commune le désintéresse complètement sauf pour pour les impôts;

Merci pour vos réponses   Chouky

feloxe · Answer

Si les arbres sont plantés a plus de 2 métres de la limite de propriété leur seule obligation est d'élaguer les branches qui dépassent sur votre terrain

phil · Answer

Comme tout propriétaire la commune se doit de tailler les arbres en limite de propriété. Faire valoir ce droit peut entrainer, dans le meilleur des cas une taille de l'arbre, MAIS la commune doit le plus souvent entrer sur le terrain ou avoir recours à une nacelle ce qui est coûteux mais ce n'est pas le pire à envisager. 
La taille provoque un déséquilibre esthétique et structurel de l'arbre et peut provoquer un danger pour les occupants sur le terrain privé et plus encore pour le domaine public. Dans ce cas il n'est pas impossible que, par mesure de précaution la commune ne soit contrainte de couper les arbres. Sauf à ce qu'ils soient remarquables et inscrits au répertoire départemental, cette solution est souvent retenue. S'ils s'agit d'arbres appartenant à la mémoire collective d'un village, vous serez alors les "coupables" de leur mort, par procuration et la mairie les "vilains" assassins. La piscine est arrivée après l'arbre et vous faites valoir un droit légitime mais mesurez la chose qui de vous ou de la municipalité est la victime de votre choix d'implantation ? quels dommages paysager ou de voisinages vous serez victimes ou au contraire faites vous oeuvre de salut public???
Pour avoir été confronté à ce problème je vous livre ce qui peut être des éléments de réflexion. 
Le droit vous donnera raison mais la raison du droit est-elle toujours raisonnable?

Arbres à hautes tiges

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