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Trouver des dossiers

natali - 12 mars 2010 à 12:38
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 12 mars 2010 à 13:29
Bonjour,

Je suis actuellement en cours de Prud'homme avec mon ancien employeur qui m'a fait 39 CDD illégaux.
J'ai appris qu'il y a eu en 2009 d'autres procédures du même ordre sur le même problème.
Pouvez-vous me dire comment faire pour avoir accès à ces dossiers sachant qu'ils ont eu lieu sur l'ensemble de la France mais je ne sais pas où précisément.
Y a-t-il un site ou un lieu qui centralise tout?
Merci de votre aide.
bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
12 mars 2010 à 13:29
cela s appelle de la jurisprudence
voir votre avocat qui doit etre au courant
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