Récupération de logement, sans contrat loc

Question

Bonjour,
Nous logeons une personne à titre gratuit, depuis 1998. Aucun contrat de location ou de prêt de maison n'a été signé lors de son emménagement mais nous souhaiterions maintenant récupérer notre bien pour le mettre en location. Comment pouvons-nous faire? Quels sont nos recours, car la personne n'a aucune intention de libérer les lieux.

feloxe · Accepted Answer

Effectivement comme le dit locataire on peut suite a un prête récuperer son logement.Le seul hic c'est que si la personne ne veut pas partir il faut la faire expulser,ce qui veut dire du temps et de l'argent.
Donc le mieux est la solution donnée par églantine

eglantine280 · Answer

--Il faudra entamer un procédure d'expulsion extrêmement longue et extrêmement couteuse.

Ou alors mentir en disant que la personne a un bail verbal mais qu'elle n'a pas payé son loyer depuis 5 ans (vous ne pouvez pas remonter à + de 5 ans) et la mettre en demeure de payer un loyer et de signer un bail écrit que vous êtes en droit d'exiger.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

eglantine280 · Answer

--Et comment faire pour le récupérer ? Puisque vous êtes si malin ?
Envoyer une lettre recommandée et l'occupant fait ses bagages, vous lisez trop blanche neige et les 7 nains.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

eglantine280 · Answer

--Qui paie la taxe d'habitation sur ce logement ?


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

wally · Answer

contacter moi pour conseils precieux
 pas mal de cas similaire rencontres
oualid.hmayed@wanadoo.fr

Récupération de logement, sans contrat loc

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