Niveau, salaire et convention collective
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2 réponses
coshise
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216
Date d'inscription
mardi 23 février 2010
Statut
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Dernière intervention
18 mars 2013
175
11 mars 2010 à 16:53
11 mars 2010 à 16:53
Bonjour
Non je dirais même que c'est anormal.
Il n'est pas toujours facile de faire respecter les lois qui régissent le code du travail et les conventions collectives, mais une chose est sure, vous avez des droits, votre employeurs des devoirs et vice versa.
Selon vos explications je vous situerais dans les agents de maîtrise
CC 1505
Classification des emplois
Avenant n° 40 du 5 octobre 2000 il n'y a pas plus récent
Agents de maîtrise
Les agents de maîtrise doivent :
- soit avoir une responsabilité de commandement et de contrôle du personnel ;
- soit avoir une fonction d'importance équivalente en raison de la compétence technique ou commerciale ou de la responsabilité assumée.
Tout agent de maîtrise doit faire respecter les règles de discipline générales, les consignes de sécurité et d'hygiène et de rendre compte du non-respect de celles-ci.
Il n'y a que 2 niveaux dans cette catégorie, le N5 et le N6
N 5 = Être titulaire d'un Bac Pro "Commerce et service" ou équivalent et avoir une expérience d'au moins 2 ans dans a fonction.
Exemple d'emplois dans les services commerciaux : Acheteur(se) 1er degré et vendeur(se) hautement qualifié
N 6 = Être titulaire d'un Bac Pro "Commerce et service" ou équivalent, avoir une expérience d'au moins 2 ans dans a fonction et être responsable d'au moins 3 salariés.
Exemple d'emplois dans les services commerciaux : Acheteur(se) 2ème degré et vendeur(se) hautement qualifié
Vous êtes minimum N5 en fonction de vos diplômes et vos expériences et si en plus vous êtes responsable de 3 salariés minimum vous êtes alors N6
Ci dessous la grille des salaires en fonction des niveau, suivi de l'article qui va avec...
NIVEAU TAUX HORAIRE
N 1A 8,92
N 1B 9,02
N 2 9,16
N 3A 9,30
N 3B 9,47
N 4A 9,61
N 4B 9,87
N 5 11,85
N 6 12,33
N 7 14,85
N 8 16,84
L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail, les entreprises veilleront au respect de :
― l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
― l'égalité de traitement entre les salariés quels que soient notamment leur origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.
Espérant vous avoir donner confiance pour défendre vos intêrets
Cordialement
Non je dirais même que c'est anormal.
Il n'est pas toujours facile de faire respecter les lois qui régissent le code du travail et les conventions collectives, mais une chose est sure, vous avez des droits, votre employeurs des devoirs et vice versa.
Selon vos explications je vous situerais dans les agents de maîtrise
CC 1505
Classification des emplois
Avenant n° 40 du 5 octobre 2000 il n'y a pas plus récent
Agents de maîtrise
Les agents de maîtrise doivent :
- soit avoir une responsabilité de commandement et de contrôle du personnel ;
- soit avoir une fonction d'importance équivalente en raison de la compétence technique ou commerciale ou de la responsabilité assumée.
Tout agent de maîtrise doit faire respecter les règles de discipline générales, les consignes de sécurité et d'hygiène et de rendre compte du non-respect de celles-ci.
Il n'y a que 2 niveaux dans cette catégorie, le N5 et le N6
N 5 = Être titulaire d'un Bac Pro "Commerce et service" ou équivalent et avoir une expérience d'au moins 2 ans dans a fonction.
Exemple d'emplois dans les services commerciaux : Acheteur(se) 1er degré et vendeur(se) hautement qualifié
N 6 = Être titulaire d'un Bac Pro "Commerce et service" ou équivalent, avoir une expérience d'au moins 2 ans dans a fonction et être responsable d'au moins 3 salariés.
Exemple d'emplois dans les services commerciaux : Acheteur(se) 2ème degré et vendeur(se) hautement qualifié
Vous êtes minimum N5 en fonction de vos diplômes et vos expériences et si en plus vous êtes responsable de 3 salariés minimum vous êtes alors N6
Ci dessous la grille des salaires en fonction des niveau, suivi de l'article qui va avec...
NIVEAU TAUX HORAIRE
N 1A 8,92
N 1B 9,02
N 2 9,16
N 3A 9,30
N 3B 9,47
N 4A 9,61
N 4B 9,87
N 5 11,85
N 6 12,33
N 7 14,85
N 8 16,84
L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail, les entreprises veilleront au respect de :
― l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
― l'égalité de traitement entre les salariés quels que soient notamment leur origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.
Espérant vous avoir donner confiance pour défendre vos intêrets
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2011 à 11:13
avenant n° 90 IDCC 1505
N6 = 12.55