Annulation vente

Julie - 11 mars 2010 à 13:39
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 11 mars 2010 à 15:22
Bonjour,

Nous sommes en projet pour acheter une maison. Nous avons signé un compromis de vente fin décembre 2009.
Nous avons fait le nécessaire pour avoir notre prêt. Nous venons de recevoir l'offre de prêt.
Nous devions signer l'acte authentique de vente de la maison le 18 mars 2010 (11 jours après réception de l'offre de prêt).
Mais le notaire nous a appelé 15 jours avant pour nous dire que le vendeur était endettés de plus de 200 000 euros et que le prix à laquelle ils nous vendaient la maison était peut-être trop bas. La banque du vendeur veut donc refaire un diagnostic pour voir s'ils ne nous l'ont pas vendu trop bas, et s'il pourraient la vendre plus cher pour recouvrir davantage leurs dettes...
Nous sommes donc dans l'attente d'une réponse???
Quels sont nos droits dans cette histoire ? Qui est en cause ? Nous nous retrouvons avec des frais puisqu'on nous demande de payer une facture pour les diagnostics, le courtier...

Merci beaucoup pour votre aide,
Julie

6 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
11 mars 2010 à 13:48
--Ils peuvent vous faire le même coup plusieurs fois de suite, pourquoi pas augmenter le prix à chaque fois ?
Prenez un notaire autre que celui des vendeurs et il vous assistera, toutefois vous pouvez prendre une consultation chez un autre notaire, c'est gratuit, car il me semble que dans un cas comme celui-là le compromis que vous avez signé ne vaut plus rien et ne vous engage plus.


MarieS
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vous avez signé un compromis de vente (j'imagine devant notaire) qui engage les 2 parties.
peu importe que vos vendeurs aient des dettes. il fallait réfléchir avant de signer le compromis qui vaut vente.
restez ferme et, si ce n'est pas déjà fait, prenez votre propre notaire (il est normal que le vendeur et l'acheteur aient chacun leur notaire)
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
11 mars 2010 à 13:57
--D'ailleurs le notaire des vendeurs s'il était sérieux aurait du leur dire que vous avez la possibilité de les forcer à vendre au prix marqué dans le compromis !


MarieS
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frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 21
11 mars 2010 à 14:06
Heu les amis y'a une condition suspensive qui s'appelle l'état hypothecaire.
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immo30 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 5
11 mars 2010 à 15:14
oui frefle a raison
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
11 mars 2010 à 15:22
--Ah oui, exact, si les dettes étaient antérieures à la mise en vente du bien, alors pourquoi le notaire ne l'a-t-il pas fait puisqu'il est valable deux mois, c'est vrai que c'est court...c'est fou qu'il y ait des gens qui mettent en vente des biens dont ils ne sont plus les véritables propriétaires.


MarieS
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