Conseil Projet de succession

Question

Bonjour,

Mon père est décédé en fin d'année 2009.

Je viens de recevoir le projet d'acte notarié, j'aimerai que quelqu'un puisse "me traduire" çà en français car je ne comprend pas tout !

J'ai scanné la lettre et l'ai à disposition en PDF, je peux donc l'envoyer par mail. (j'ai remplacé et effacé les donné privées)

Merci de vos prochaines réponses

akhenblack · Accepted Answer

voici un lien pour le pdf :
http://www.cerist.be/pdf/projsucess.pdf

Paris · Answer

Bonjour,
Le PROJET DE DECLARATION DE SUCCESSION comporte les principaux 
éléments constituant la Succession en cours. Toutes les informations qui se 
trouvent écrites par le Notaire chargé de la Succession, peuvent-être COMPLETEES 
ou CORRIGEES si vous avez en votre possession des informations à porter à la
connaissance du Notaire. EX: un Testament ou tout autre document pouvant-être
apporté dans la Succession... Si le Projet de Déclaration de Succession correspond
bien, vous pourrez donner votre assentiment à ce Notaire, en lui répondant par lettre.
Une fois l'approbation recueuillie de tous les Héritiers, vous recevrez la Déclaration
de Succession et une convocation pour la signature.
Cordialement.

akhenblack · Answer

Merci de cete réponse rapide.

en fait, je désirerai savoir en langage clair, ce qui est stipulé dans le projet (si il y a un héritage quelconque, maison, frais, etc.)
Car il est difficile pour nous pauvres mortels de comprendre les thermes employés par un notaire !

Paris · Answer

Re; 
Vous parlez de votre Père décédé... N'avez-vous pas connaissance de ce qu'il 
pouvait posséder ? Dans ce Projet, il faut bien lire son contenu et vous devriez trouver
la réponse dedans.

akhenblack · Answer

Je n'avais plus de contact depuis 35 ans.
Voici un lien pour le pdf de ce qui m'a été envoyé.
Le problème c'est que j'ai lu 2 fois le document mais je m'emmêle les pinceaux avec les thermes et contradiction !

akhenblack · Answer

oh merci je vais l'enlever

akhenblack · Answer

Pour info, j'habite en Belgique donc la législation n'est pas identique à la France !

akhenblack · Answer

je peux à votre avis accepter sans problème ?

akhenblack · Answer

ceci va-t'il entrainer des frais ?

Paris · Answer

Bonjour,
Je ne sais pas comment cela se passe en Belgique mais voici ce que 
j'ai pu comprendre (sauf erreur) dans les pages lues... Votre Père, qui a 
divorcé de ses premières noces, a 1 enfant (peut-être vous)avec sa première
Femme. En suite, il se remarie et avec cette seconde épouse, il y a 2 enfants 
qui existe (deuxième lit). 
Pour sa Succession, il existerait donc 4 Héritiers connus à savoir 3 enfants et 
sa veuve (son épouse). 
Vous avez reçu copie de l'Extrait du Testament qui celui-ci a été joint et porté
à votre connaissance (sinon demandez au Notaire qu'il vous envoie une copie). 
L'épouse (la veuve) de votre Père a opté (choisi) d'être propriétaire d'1/4 en 
pleine Propriété et les 3/4 en Usufruit sur toute la Succession sans conteste possible...
Pour l'inventaire des Biens Mobiliers, compte-tenu des Dispositions Testamentaires (il
semble), c'est un % Forfaitaire qui est calculé sur la Succession, puisqu'il n'y a pas 
d'Inventaire demandé ni par les enfants et ni par l'épouse.
Ce qui m'interpelle, je n'ai pas lu d'estimation des Biens Immeubles (Immobiliers)...
En dernier bas de page, il vous est demandé si vous acceptez la succession telle
qu'elle vous est présentée et si oui, de porter votre identité, donner votre accord et 
signer. <Il se peut que je puisse avoir mal interprété les écritures>.
Cordialement.

akhenblack · Answer

bonjour,
en fait il y a 4 enfant : 2 (ma soeur et moi d'un 1er mariage)
2 d'un second mariage

Est-t'il souhaitable de demander une estimation des biens immobilier ?

Est-t'il normal qu'il n'y ai pas de demande d'inventaire ?

Il n'y avait pas de copie de testament joint à ce projet, ni porté à ma connaissance!

Pour INFO : Je vis en Belgique mais au niveau des documents, c'est un notaire français car le reste de la famille vie en France ainsi que mon père décédé.

Paris · Answer

Re;
Alors, il y a 5 HERITERS dans la Succession (je n'en ai compté que 4, 
erreur !)
Non il n'y a pas d'Inventaire MOBILIER comme le stipule le Testament et je 
vous déconseillerai vivement d'en demander un car, vous seriez obligé votre 
Soeur et Vous-même de prendre un Huissier à vos frais et vu la situation, les
enfants de votre Belle-Mère l'auraient certainement déjà exigé, si le mobilier
avait été de valeur... Une "Estimation Forfaitaire" peu parfois avoir une valeur 
suppérieure à ce que valent vraiment les meubles et objets.
Avec votre Soeur, il serait plus simple et bénéfique, pour tous les deux, que vous 
ayez un Notaire de votre choix et que vous lui remettiez vos documents (concervez 
une copie) car vous allez vous retrouver chacun NU-propriétaire d'une "QUOTE-PART" 
du ou des BIENS IMMOBILIERS et votre Notaire saura exactement ce qu'il faut exiger,
mais également ce qu'il doit demander pour défendre vos intérêts. Faites le point
avec votre Notaire en prenant un R.D.V le plus rapidement possible !
Cordialement.

akhenblack · Answer

Pour la maison, étant donnné que notre belle-mère l'habite en usufruit de 3/4, aurrions nous des frais ou impôts à payer le temps qu'elle vivra dedans ?

Est-ce qu'elle a des obligations envers la maison (l'entretenir, l'habiter, etc.)

Si nous prenons un notaire avec ma soeur, comment devrions-nous régler celui-ci ? est-ce sur l'héritage futur ?

Paris · Answer

Re;
Votre Belle-Mère aura effectivement des obligations d'entretien que vous 
pouvez demander à ce qu'elles soient portées (mentionnées) dans l'Acte de 
la Déclaration de Succession et bien évidemment les votres qui sont à votre 
charge, les réparations de Gros Oeuvres, dont une liste existe. 
Les Impôts Fonciers sont à la charges de l'Usufruitier jusquà ce que celui-ci 
vient à décéder, puisque l'Usufruit s'éteint en même temps que lui.
Certes, il y a des frais de toutes sortes et dans votre cas, ils seront calculés 
et ils seront retenus dans le "projet des actes de succession" et ainsi, 
vous connaîtrez le montant revenant à chacun, de la valeur de la Quote-Part 
comme NU-propriétaire, qui vous est attribué dans la répartition entre chacun 
des Héritiers (les Nu-propriétaires, Propriétaire et Usufruitiere). 
Votre NOTAIRE vous apportera plus de détails VOUS concernant car c'est davantage 
de SON RESSORT et de son rôle de vous informer... Vous voilà bien 'armé' avec 
de bons éléments pour voir tout cela de plus près avec et chez votre Notaire (à choisir !)
Cordialement.

Uldrich · Answer

Bonjour,

Le projet d'acte qui vous a été transmis par le notaire n'est qu'un acte de notoriété, document notarié au terme duquel vous attestez simplement la filiation telle qu'elle y est expliquée, à savoir que votre père décédé laisse sa seconde épouse, deux enfants (vos demi-frères et soeurs) qu'il a eus avec sa première épouse, et deux enfants qu'il a eus avec sa seconde épouse.

Dans cet acte, vous prenez note que la femme de votre père décidé d'avoir un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ce qui est le maximum autorisé par la loi. Cette situation se retrouve dans une majorité des cas classiques de succession.

En signant cet acte, vous attestez également qu'il n'existe pas d'autres héritiers, qu'aucun frère, soeur, demi-frère, demi-soeur n'a été oublié, ni d'enfant adopté, ni d'enfant naturel (adultérin), etc.

Cet acte ne comporte aucun autre engagement. Le signer ne vous contraint à rien, ne vous fait pas accepter la succession. Vous aurez l'occasion, par la suite, de recevoir le projet de la déclaration de succession qui comportera le patrimoine en liquidités et en immobilier ainsi que les dettes que votre père n'aura pas eu le temps de régler au jour de son décès.

Pas d'inquiétude à avoir, donc, selon moi. La procédure jusque là est classique, le notaire l'a respectée en vous envoyant un projet préalablement à la signature.

Les frais de notaires et éventuels droits de succession seront supportés par les différents héritiers et conjoint survivant et il est possible qu'ils soient pris directement sur les comptes bancaires du défunt, s'ils sont suffisants (vous n'auriez alors pas à avancer d'argent).

Évidemment, et même si cela rallonge les délais standards, vous pouvez demander à être assisté et représenté par un notaire de votre choix si vous ne vous sentez pas en sécurité avec celui qui règle la succession.

luna10 · Answer

Bonsoir,

Cet acte ne comporte aucun autre engagement. Le signer ne vous contraint à rien, ne vous fait pas accepter la succession.

Si vous aviez lu le document en entier, vous aurez constaté que la signature de l'acte de notoriété équivaut à une acceptation pure et simple de la succession, et que les héritiers requérants reconnaissent les conséquences de cette acceptation.

Clause expresse mentionnée au paragraphe intitulé "affirmation de la qualité d'héritier".

Il faut bien lire un acte avant de signer...

Cordialement

Uldrich · Answer

Effectivement, cet acte prête à confusion. Tantôt on rappelle l'article 730-2 du code civil qui dispose que l'affirmation de la qualité d'héritier n'emporte pas acceptation de la succession, tantôt on indique expressément que les ayant-droits acceptent la succession.

Pour plus de sûreté, demandez à ce que ce paragraphe soit retiré de l'acte. Il pourra être inclus dans un acte ultérieur, à un moment où vous aurez un meilleur aperçu des forces et charges de la succession.

__________
Bien à vous,

Uldrich, alias Alexandre

Paris · Answer

Re,
Etant donné la complexité du dossier, sa soeur et lui-même "akhnblack" 
n'habitant pas dans la région proche du lieu de la Succession et ayant perdu de 
vue son Père, parceque plus de contact depuis 35 ans, je lui suggère ainsi qu'à 
sa Soeur de se choisir un Notaire pour obtenir le meilleur résultat.
Cordialement.

Conseil Projet de succession

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