A voir également:
- Responsabilité civil
- Responsabilité civile - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
4 réponses
Bonjour
Faites une déclaration à votre assurance habitation.
Selon les circonstances exactes, ils décideront si cet accident relève de la responsabilité civile.
Il faudra faire estimer les réparations si c'est réparable,
ou apporter la facture du bien l'assureur aura besoin de connaitre la date d'achat et la valeur.
Faites une déclaration à votre assurance habitation.
Selon les circonstances exactes, ils décideront si cet accident relève de la responsabilité civile.
Il faudra faire estimer les réparations si c'est réparable,
ou apporter la facture du bien l'assureur aura besoin de connaitre la date d'achat et la valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...