Le cas des fenêtres dans un réglement de copr
hermes
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hermes1 Messages postés 1 Statut Membre -
hermes1 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Quel est l'usage le plus commun dans le réglement de copropriété: est ce que les fenêtres sont plutot parties communes ou parties privatives ?
idem pour les portes d'entrée
merci beaucoup
Quel est l'usage le plus commun dans le réglement de copropriété: est ce que les fenêtres sont plutot parties communes ou parties privatives ?
idem pour les portes d'entrée
merci beaucoup
A voir également:
- Le cas des fenêtres dans un réglement de copr
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Les fenêtres sont une partie privative dont l'entretien ou son remplacement
est à la charge du Copropriétaire (Propriétaire). Si vous souhaitez changer de
matériau ou le modèle, vous devrez faire une déclaration de travaux ainsi qu'une
demande avec autorisation au Syndicat lors d'une A.G...
Dans un Règlement de Copropriété, vous pouvez lire le descriptif concernant
l'attribution des parties 'Privatives' et des parties communes mais également, pour
l'entretien des portes palières (Entrée).
Lors d'une rénovation de la cage d'escalier avec peinture, la peinture des portes
donnant sur les parties communes, celle-ci sera comprise (dans son ensemble)
dansle devis proposé...
Cordialement.
Les fenêtres sont une partie privative dont l'entretien ou son remplacement
est à la charge du Copropriétaire (Propriétaire). Si vous souhaitez changer de
matériau ou le modèle, vous devrez faire une déclaration de travaux ainsi qu'une
demande avec autorisation au Syndicat lors d'une A.G...
Dans un Règlement de Copropriété, vous pouvez lire le descriptif concernant
l'attribution des parties 'Privatives' et des parties communes mais également, pour
l'entretien des portes palières (Entrée).
Lors d'une rénovation de la cage d'escalier avec peinture, la peinture des portes
donnant sur les parties communes, celle-ci sera comprise (dans son ensemble)
dansle devis proposé...
Cordialement.
merci beaucoup.
Donc en cas de ravalement de la façade le devis doit donc comprendre une sous rubrique "peinture des fenêtres et volets", qui sera ventilée entre les copropriétaires en fonction du nombre de leur fenêtre et volets , et non pas des millième de copropriété. ? est ce bien ça ?
Bien cordialment
Donc en cas de ravalement de la façade le devis doit donc comprendre une sous rubrique "peinture des fenêtres et volets", qui sera ventilée entre les copropriétaires en fonction du nombre de leur fenêtre et volets , et non pas des millième de copropriété. ? est ce bien ça ?
Bien cordialment
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