Accident du travail

titifia -  
neigeline Messages postés 68 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes dix dans l'entreprise,ayant eu un accident de travail,echelonné sur plusieur années,et nous avons recu une lettre nous signifiant que l'entreprise envisageait notre licenciement.çà me parait bizarre
qu'en pensez vous?

4 réponses

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    le motif doit etre indiqué sur votre courrier
    un AT n'est pas un motif de licenciement
    0
    1. titifia
       
      le motif n'est pas obligatoire sur la lettre d'entretien prealable
      0
  2. jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    quels sont les termes du courrier que vous avez recu ?
    0
    1. titifia
       
      monsieur
      nous envisageons de proceder à votre licenciement
      à cet effet et conformement aux dispositions de l'article l1232-2 du code du travail de bien vouloir vous presenter dans nos locaux le jeudi 11/03 afin d'avoir un entretienavec le patron

      lettre remise en main propre contre décharge
      0
  3. neigeline Messages postés 68 Statut Membre 3
     
    on ne peux pas trop repondre a votre question si on a pas plus d'info de votre part, mais une chose est sur l'accident travail ne peux pas etre un motif de licenciement ! il faut nous donner plus d'info afin que l on puisse vous repondre corresctement expliquer nous votre situation merci
    0
  4. neigeline Messages postés 68 Statut Membre 3
     
    il doit y avoir une autre raison que votre accident travail si l'entreprise a des delegués du personnel je vous conseil d'aller a l'entretien avec un delegué , ensuite soit le motif est justifier soit pas ! dans ce cas vous n'avez plus le choix que de contester votre licenciement en prévenant l'inspection du travail et en formant une demande aupres du conseil des prud'hommes , mais avant tout il faut connaitre le motif de ce licenciement pour savoir s'il est justifier ou non mais l'employeur ne peux pas vous licencier pour seul motif " accident du travail "
    0

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