Comptabilités des CE
CAT
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11 mars 2010 à 09:53
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 11 mars 2010 à 12:19
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prisme social
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11 mars 2010 à 12:19
11 mars 2010 à 12:19
bonjour
alors pour les documents officiels vous avez des experts comptables qui seront ravis d'être payé pour ça (parce qu'ici ont fait ça gratos alors il faudrait voir à pas l'oublier et à causer plus souple....)
et pour la réponse :
Quel mode opératoire convient il d'observer quant au traitement des produits financiers provenant de cessions de valeurs mobilières de placement :
doit on les affecter au secteur fonctionnement ou oeuvres sociales ?
la réponse n'est pas dans les textes de lois mais effectivement dans une doctrine juridique : le principal suit l'accessoire, ainsi les sommes versées préalablements dans ces placements étant du budget de fontionnement ou des ASC, le produit de ces sommes reste du budget de fonctionnement ou des ASC.
si vous avez, lors de ces achats, payés ces sommes sur le budget des ASC, le produit, les bénéfices, bref tout ce que vous pourrez en retirer, restera du budget ASC (idem pour le 0.2%)
alors désolée j'ai pas le document officiel à l'appui, parce que la doctrine elle a pas édité depuis un bout de temps :)
sur ce bonne journée et bonne continuation...
alors pour les documents officiels vous avez des experts comptables qui seront ravis d'être payé pour ça (parce qu'ici ont fait ça gratos alors il faudrait voir à pas l'oublier et à causer plus souple....)
et pour la réponse :
Quel mode opératoire convient il d'observer quant au traitement des produits financiers provenant de cessions de valeurs mobilières de placement :
doit on les affecter au secteur fonctionnement ou oeuvres sociales ?
la réponse n'est pas dans les textes de lois mais effectivement dans une doctrine juridique : le principal suit l'accessoire, ainsi les sommes versées préalablements dans ces placements étant du budget de fontionnement ou des ASC, le produit de ces sommes reste du budget de fonctionnement ou des ASC.
si vous avez, lors de ces achats, payés ces sommes sur le budget des ASC, le produit, les bénéfices, bref tout ce que vous pourrez en retirer, restera du budget ASC (idem pour le 0.2%)
alors désolée j'ai pas le document officiel à l'appui, parce que la doctrine elle a pas édité depuis un bout de temps :)
sur ce bonne journée et bonne continuation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...