Probleme de carte grise
marco
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai vendu un véhicule en juillet 2008; mais je n'ai pas prevenu laprefecture et la personne a qui je l'ai vendu n'as pas changé la carte grise. J'ai recu UN COURRIER d'huissier car l'acheteur avait reçu un pv qu'il n'as pas payé. De plus je ne rtrouve plus l'acte de vente. Je n'ai que l'adresse de l'acheteur et un courrier de ma mutuelle attestant que j'ai résilié mon assurance auto suite à la vente de ce véhicule. Que faire pour que cette procédure soit arreter et surtout pour que ce véhicule ne soit plus considéré comme le mien. URGENT URGENT
j'ai vendu un véhicule en juillet 2008; mais je n'ai pas prevenu laprefecture et la personne a qui je l'ai vendu n'as pas changé la carte grise. J'ai recu UN COURRIER d'huissier car l'acheteur avait reçu un pv qu'il n'as pas payé. De plus je ne rtrouve plus l'acte de vente. Je n'ai que l'adresse de l'acheteur et un courrier de ma mutuelle attestant que j'ai résilié mon assurance auto suite à la vente de ce véhicule. Que faire pour que cette procédure soit arreter et surtout pour que ce véhicule ne soit plus considéré comme le mien. URGENT URGENT
3 réponses
Bjr
Faites avec ce que vous avez,pour l'envoyer aux services des amendes ou de l'huissier .
Le VL a été payé par chêque ???????? donc nom et adresse .
Si adresse : voyez avec les pages jaunes
Faites avec ce que vous avez,pour l'envoyer aux services des amendes ou de l'huissier .
Le VL a été payé par chêque ???????? donc nom et adresse .
Si adresse : voyez avec les pages jaunes
Bonsoir,
Tout d'abord, s'il s'agit d'un PV de vitesse, demande la photo et/ou le lieu de l'infraction. Trouve des témoins qui te feront des attestations comme quoi tu ne pouvais être à cet endroit.
Pour ta voiture, c'est la même chose. Essaye néanmoins de recontacter ton acheteur pour un arrangement à l'amiable.
Tout d'abord, s'il s'agit d'un PV de vitesse, demande la photo et/ou le lieu de l'infraction. Trouve des témoins qui te feront des attestations comme quoi tu ne pouvais être à cet endroit.
Pour ta voiture, c'est la même chose. Essaye néanmoins de recontacter ton acheteur pour un arrangement à l'amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...