Divorce et pension alimentaire
pal01
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Bonjour,
voila cela fait 6ans que je suis en instance de divorce et mon ex mari me demande que ca ail plus vite !!
voila mon probleme avec lui on a 2enfants en commun il me donne une pension alimentaire de 300e les enfants sont suivi par psy et educatrice et l educatrice me conseille de les metre en colonie ou au centre de vacance et que mr regle la moitier de la facture de celle ci mais il ne veux pas car me di que j ai un epension pour cela et ce vrai ? la pension permet aussi de payer le centre car je pensais qu un epension alimentaire etai pour l alimentation et non les loisirs des enfants?
voila cela fait 6ans que je suis en instance de divorce et mon ex mari me demande que ca ail plus vite !!
voila mon probleme avec lui on a 2enfants en commun il me donne une pension alimentaire de 300e les enfants sont suivi par psy et educatrice et l educatrice me conseille de les metre en colonie ou au centre de vacance et que mr regle la moitier de la facture de celle ci mais il ne veux pas car me di que j ai un epension pour cela et ce vrai ? la pension permet aussi de payer le centre car je pensais qu un epension alimentaire etai pour l alimentation et non les loisirs des enfants?
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5 réponses
A non, pas du tout. La pension alimentaire n'est pas que pour la nourriture.
Elle est versée à la personne qui s'occupe des enfants pour les frais de tous les jours.
Votre ex mari doit avoir la garde des enfants pendant les vacances scolaires. pendant sa partie de garde, c lui qui assume les frais.
Elle est versée à la personne qui s'occupe des enfants pour les frais de tous les jours.
Votre ex mari doit avoir la garde des enfants pendant les vacances scolaires. pendant sa partie de garde, c lui qui assume les frais.
ok, et pour les frais de scolariter ils sont dans une ecole privee donc payante c et pareil c et moi ki doit tout regler,,?et si ne prend pas les enfants pendants les vacance et vont au centre c et moi qui regle tout ?c et ca
Bonjour,
Si Monsieur ne prend pas les enfants pendant les vacances et week-end (il en a le droit...), vous pouvez demander une augmentation de la pension alimentaire.
Vous pouvez également demander une augmentation si les frais de garde, scolarité, etc ont augmenté et / ou si vos revenus ont diminué.
Par contre, cela n'a aucun rapport avec le divorce... Si vous êtes en procédure de divorce depuis 6 ans, c'est que quelque chose ne va pas...
En effet, la Loi prévoit actuellement qu'au bout de 2 ans de séparation effective le divorce peut être prononcé (même si l'un des conjoints n'est pas d'accord avec le divorce) à la demande de l'époux qui a fait la demande de divorce (assignation). Il s'agit du divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Tout ce qui concerne les enfants peut être modifié n'importe quand...
Donc, pas d'excuses pour que le divorce ne soit pas prononcé...
Qui a demandé le divorce vous ou Monsieur?
Bien cordialement,
R.
Si Monsieur ne prend pas les enfants pendant les vacances et week-end (il en a le droit...), vous pouvez demander une augmentation de la pension alimentaire.
Vous pouvez également demander une augmentation si les frais de garde, scolarité, etc ont augmenté et / ou si vos revenus ont diminué.
Par contre, cela n'a aucun rapport avec le divorce... Si vous êtes en procédure de divorce depuis 6 ans, c'est que quelque chose ne va pas...
En effet, la Loi prévoit actuellement qu'au bout de 2 ans de séparation effective le divorce peut être prononcé (même si l'un des conjoints n'est pas d'accord avec le divorce) à la demande de l'époux qui a fait la demande de divorce (assignation). Il s'agit du divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Tout ce qui concerne les enfants peut être modifié n'importe quand...
Donc, pas d'excuses pour que le divorce ne soit pas prononcé...
Qui a demandé le divorce vous ou Monsieur?
Bien cordialement,
R.
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Bonjour,
Et oui, le divorce est caduque car Monsieur aurait dû vous assigner dans les 30 mois, après l'ONC...
Donc, vous devez dire à Monsieur votre mari que si à ce jour vous n'êtes pas divorcés c'est qu'il n'a rien fait pour!!! Il aurait dû vous assigner dans les délais impartis.
Désormais, vous devez TOUT recommencer.
Il vous faut prendre un avocat et faire une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugale (séparation depuis 6 ans) et indiquer vos prétentions concernant la garde des enfants, pension alimentaire, etc...
Actuellement, il n'y a aucun document valable (l'ONC est caduque) qui oblige Monsieur à payer la pension alimentauire (donc encore moins l'augmenter) et aucun document qui vous oblige à lui remettre vos enfants...
Il vous faut donc agir au plus vite.
Si Monsieur ne le fait pas, vous pouvez le faire...
Bien cordialement,
R.
Et oui, le divorce est caduque car Monsieur aurait dû vous assigner dans les 30 mois, après l'ONC...
Donc, vous devez dire à Monsieur votre mari que si à ce jour vous n'êtes pas divorcés c'est qu'il n'a rien fait pour!!! Il aurait dû vous assigner dans les délais impartis.
Désormais, vous devez TOUT recommencer.
Il vous faut prendre un avocat et faire une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugale (séparation depuis 6 ans) et indiquer vos prétentions concernant la garde des enfants, pension alimentaire, etc...
Actuellement, il n'y a aucun document valable (l'ONC est caduque) qui oblige Monsieur à payer la pension alimentauire (donc encore moins l'augmenter) et aucun document qui vous oblige à lui remettre vos enfants...
Il vous faut donc agir au plus vite.
Si Monsieur ne le fait pas, vous pouvez le faire...
Bien cordialement,
R.
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