Resiliation de bail
upsa2007
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10 mars 2010 à 17:10
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 18:20
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 18:20
A voir également:
- Resiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
3 réponses
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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10 mars 2010 à 17:12
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Si c'est un logement vide le bail est de 3 ans donc il se renouvelle le 1 avril 2010.Vous devez le résilier 6 mois avant sa fin^par lrar donc maintenant vous ne pourrez pas le résilier avant 2013
marmenard
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5 juillet 2016
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10 mars 2010 à 17:22
10 mars 2010 à 17:22
Bonjour
Je confirme, trop tard pour cette année le bail est reconduit pour pour 3 ans si c'est du vide
Le délais est de 3 mois en meublé trop tard aussi
Mais vous pouvez contacter le locataire et toutes négociations pécuniaire est possible
mais il n'est obligé de rien
Je confirme, trop tard pour cette année le bail est reconduit pour pour 3 ans si c'est du vide
Le délais est de 3 mois en meublé trop tard aussi
Mais vous pouvez contacter le locataire et toutes négociations pécuniaire est possible
mais il n'est obligé de rien
eglantine280
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17 mars 2010
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10 mars 2010 à 18:20
10 mars 2010 à 18:20
--Quand vous résilierez, faites le par lettre recommandée avec accusé de réception :
- 6 mois minimum avant échéance du bail si vous donnez en location un logement vide
- 3 mois minimum avant l'échéance annuelle si vous donnez un logement meublé.
Vous ne devrez pas oublier de marquer sur votre lettre de congé "congé pour reprise personnelle" sinon le congé serait nul, un congé venant du propriétaire doit toujours être motivé, il n'a pas à l'être s'il vient du locataire.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
- 6 mois minimum avant échéance du bail si vous donnez en location un logement vide
- 3 mois minimum avant l'échéance annuelle si vous donnez un logement meublé.
Vous ne devrez pas oublier de marquer sur votre lettre de congé "congé pour reprise personnelle" sinon le congé serait nul, un congé venant du propriétaire doit toujours être motivé, il n'a pas à l'être s'il vient du locataire.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique