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3 réponses
Si tu es mariée sous le régime de la séparation de biens, la valeur du terrain te revient de droit sinon, il fait partie de la communauté de biens!
condorcet
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20 mars 2010 à 16:56
20 mars 2010 à 16:56
en cas de divorce que pourrai-il réclamer ?
Pour faire simple, il réclamera la moitié du prix de la maison puisque, semble-t-il la construction a été construite avec l'argent de la communauté.
Pour faire simple, il réclamera la moitié du prix de la maison puisque, semble-t-il la construction a été construite avec l'argent de la communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...