Résiliation bail un mois
bouba
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9 mars 2010 à 21:32
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 10:19
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 10:19
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3 réponses
patal34
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mercredi 3 février 2010
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9 mars 2010 à 21:35
9 mars 2010 à 21:35
Bonjour,
Pour quel motif?
Mutation? cessation forcee d'activité?...
Je ne vois pas...
Pour quel motif?
Mutation? cessation forcee d'activité?...
Je ne vois pas...
moi j'ai eu le droit car je n'avait pas eu d'activité depuis plus de 3 mois.après faut voire directement avec le locataire mais il n'ai pas obligé d'accepter
eglantine280
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17 mars 2010
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10 mars 2010 à 10:19
10 mars 2010 à 10:19
--Il n'y a pas perte d'emploi donc vous ne pouvez pas prétendre à écourter le préavis locatif.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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