Résiliation bail un mois

bouba - 9 mars 2010 à 21:32
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 10:19
Bonjour,
mon ami qui était en cdd a obtenu un cdi dans la meme entreprise en fevrier a t on droit a un preavis de un mois?

3 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 101
9 mars 2010 à 21:35
Bonjour,

Pour quel motif?

Mutation? cessation forcee d'activité?...

Je ne vois pas...
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moi j'ai eu le droit car je n'avait pas eu d'activité depuis plus de 3 mois.après faut voire directement avec le locataire mais il n'ai pas obligé d'accepter
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
10 mars 2010 à 10:19
--Il n'y a pas perte d'emploi donc vous ne pouvez pas prétendre à écourter le préavis locatif.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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