Refaire une carte grise
emeline
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma concubine et moi possédons 2 véhicules.
Ces 2 véhicules ont les cartes grises à mon nom, or nous aimerions refaire une des deux cartes grise à son nom à elle.
Sachant que l'on habite sous le meme toit mais que nous portions bien évidemment pas le meme nom, devrions nous payer cette nouvelle carte grise.
Ma concubine et moi possédons 2 véhicules.
Ces 2 véhicules ont les cartes grises à mon nom, or nous aimerions refaire une des deux cartes grise à son nom à elle.
Sachant que l'on habite sous le meme toit mais que nous portions bien évidemment pas le meme nom, devrions nous payer cette nouvelle carte grise.
2 réponses
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Bjr
Vous etes obligé de faire un certificat de cession ,comme pour une vente de VL,
Controle technique, certif. de non gage ,et une nouvelle immat. -
Re
C.T. : non
Mais la C.G. oui avec une nouvelle plaque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...