location d'un viager

Question

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il répondre à ma question : une maison vendue en viager occupé, l'occupant (ayant jouissance) peut-il, en cas d'une longue absence, louer la dite maison ? 
Merci de vos réponses

Marie

locataire · Answer

Sous réserve,


Je pense que l'occupant (usufruitier) peut louer l'immeuble ayant fait l'objet d'une vente en viager. En effet il s'agit d'un acte d'administration (ds le cas d'un bail d'habitation), et l'usufruitier seul peut réaliser des actes d'administration.

Cordialement,

eglantine280 · Answer

--Il a le droit de louer, mais attention lorsque vous voudrez récupérer votre bien ce sera une autre paire de manches de mettre le locataire dehors ! Si vous voulez habiter vous serez obligé de donner congé pour reprise donc d'attendre la fin du bail.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

marietmh64 · Answer

Merci pour vos réponses, d'autant plus très rapides !!
Sauriez-vous me dire où je pourrais trouver un texte de loi pour bien prouver à la personne que cela est légal ? 
Merci d'avance,
Marie

Location d'un viager

3 réponses

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