Location d'un viager
marietmh64
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roger -
roger -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il répondre à ma question : une maison vendue en viager occupé, l'occupant (ayant jouissance) peut-il, en cas d'une longue absence, louer la dite maison ?
Merci de vos réponses
Marie
Quelqu'un pourrait-il répondre à ma question : une maison vendue en viager occupé, l'occupant (ayant jouissance) peut-il, en cas d'une longue absence, louer la dite maison ?
Merci de vos réponses
Marie
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3 réponses
Sous réserve,
Je pense que l'occupant (usufruitier) peut louer l'immeuble ayant fait l'objet d'une vente en viager. En effet il s'agit d'un acte d'administration (ds le cas d'un bail d'habitation), et l'usufruitier seul peut réaliser des actes d'administration.
Cordialement,
Je pense que l'occupant (usufruitier) peut louer l'immeuble ayant fait l'objet d'une vente en viager. En effet il s'agit d'un acte d'administration (ds le cas d'un bail d'habitation), et l'usufruitier seul peut réaliser des actes d'administration.
Cordialement,
--Il a le droit de louer, mais attention lorsque vous voudrez récupérer votre bien ce sera une autre paire de manches de mettre le locataire dehors ! Si vous voulez habiter vous serez obligé de donner congé pour reprise donc d'attendre la fin du bail.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Merci pour vos réponses, d'autant plus très rapides !!
Sauriez-vous me dire où je pourrais trouver un texte de loi pour bien prouver à la personne que cela est légal ?
Merci d'avance,
Marie
Sauriez-vous me dire où je pourrais trouver un texte de loi pour bien prouver à la personne que cela est légal ?
Merci d'avance,
Marie
ce lien te donne un début de réponse et confirme l'affirmation de Locataire postée le 9 mars :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/155-vendre-ou-acheter-en-viager-les-regles-juridiques-et-fiscales/
Pour le texte de loi je cherche et si je trouve je te le fais parvenir
Roger d' Ascain
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/155-vendre-ou-acheter-en-viager-les-regles-juridiques-et-fiscales/
Pour le texte de loi je cherche et si je trouve je te le fais parvenir
Roger d' Ascain
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