Demande au locataire de partir pour gros trav

roumana -  
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis propriétaire bailleur, j'ai un locataire qui est régulier dans ses loyers.
Mon appartement actuelle est en mauvais état et je dois tout remettre aux normes, j'ai de gros travaux a réaliser. Cependant, avant la réalisation de ces travaux, je voudrais que l'appartement soit vide car il ne sera pas utilisable durant les travaux.

Ma question: ai-je le droit de leur demander de partir avec préavis de 6 mois pour réhabilitation appartement.
Sachant que leur BAIL s'est terminé de puis très longtemps.

Merci de me répondre.

3 réponses

angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Pourriez vous précisé quel type de bail vous avez signé avec votre locataire ?? nu ou meublé ??
Est il régit par la loi du 6 juillet 1989 ??
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locataire
 
Vous pouvez donner congé à votre locataire pr motif légitime et sérieux mais uniquement à la fin du bail (le bail n'est sans doute pas terminé, il se proroge tacitement, dc soit ts les 3 ans si vs etes bailleur pers physique soit ts les 6 ans si vs etes pers morale) et ce avec un délai de 6 mois.

Attention le délai part à réception de la LRAR dans le cas d'une LRAR ou à partir de la signification ds le cas d'un acte extra-judiciaire. Je vous conseille la 2eme solution car si le locataire ne vas pas chercher sa LRAR ou trop tard, c'est reparti pour un tour.

Cordialement,
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Mais hélas il faut attendre la fin du bail pour donner congé donc si vous avez laissé le bail se reconduire, le locataire n'est pas obligé de partir.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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