Retard appartement Sepimo à Rosny : Rivoly

remruthz Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010 - 9 mars 2010 à 14:53
 yannus - 24 mars 2010 à 22:36
Bonjour,

J'ai acheté en VEFA en septembre 2009, une maison de ville à la société Sepimo à Rosny Sous Bois dans le programme le Rivoly.
Nous avons signé chez le notaire fin décembre 2009.
Nous avons demandé ce qu'il était prévu en cas de retard de livraison, le notaire nous a répondu que rien n'est prévu et qu'il faudrait attaquer le promoteur et que cela peut prendre des mois.
Nous avons été à l'époque fort étonné car notre vendeur nous avait assuré qu'une loi avait été récemment votée et qui protégée les acquéreurs.
Pouvez vous nous donner le détail de cette loi et dans quel cas elle s'applique ?

Pour information, lors de notre signature, il était noté dans l'acte une livraison prévue 1er Trimestre 2010 donc une date au plus tard le 31 Mars 2010. Nous nous sommes appuyés sur cette date pour vendre notre appartement. Nous sommes donc dehors début avril 2010 et nous sommes une famille de 4 personnes dont un enfant de 4 ans et 1 bébé de 9 mois.
Nous n'arrivons pas à avoir de la part du promoteur SEPIMO, une date précise de livraison malgré les courriers en AR. Ils nous ont seulement dit qu'il y aurait 1 mois de retard en nous donnant comme justification les intempéries. Que peut on faire ? Doivent ils nous dédommager pour nous reloger, nous payer un garde meuble et notre double dédommagement ? Quels sont nos recours ?

Merci d'avance pour votre aide sur cette situation qui devient urgente et qui nous angoisse profondément.

2 réponses

Habituellement il est stipulé ds les contrats de VEFA des pénalités de retard en cas de retard de livraison. Toutefois ces délais de livraison décomptent les jours d'intempéries sans que l'on puisse prétendre à des indemnités. Concernant votre contrat qui a priori ne stipule pas ce genre de pénalités, et aux vues de la situation relativement grave, mieux vaut vous rapprocher très vite d'un avocat spécialisé en droit immobilier.

Ps : essayer peut-etre de négocier avec vos acquéreurs une libération un mois après, ou tentez de prolonger la promesse de vente de votre appart. Si ces derniers avaient une vente en face, et qu'elle n'est toujours pas faites ils accepteront peut-etre.

Cordialement,
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Bonsoir,

Nous sommes dans le même cas que vous sauf que nous avons acheté un appartement du RIVOLY à rosny-sous-bois. On nous a dit que la livraison
serait effective fin avril mais de date.
Notre préavis de location se termine le 1er mai 2010, donc mais la date n'est jamais fixe et personnne n'est jamais joignable chez eux. C'est scandaleux et lamentable de mettre des familles dans cette situation.

Cordialement,
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