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1 réponse
Bonjour,
Pour le bien immobilier, vous n'avez pas à passer devant notaire, l'usufruit s'est naturellement éteint et a été recueilli par le nu propriétaire, vous (sauf stipulation de réversion au profit de votre mère dans la donation).
La solution est différente si vous avez des frères et soeurs qui n'ont pas reçu de donation.
Vous aurez peut être à faire établir par le notaire un acte de notoriété (constatant le décès et désignant les héritiers). Cet acte est exigé par les banques dès que les comptes font apparaître un solde créditeur même peu élevé.
Pour le bien immobilier, vous n'avez pas à passer devant notaire, l'usufruit s'est naturellement éteint et a été recueilli par le nu propriétaire, vous (sauf stipulation de réversion au profit de votre mère dans la donation).
La solution est différente si vous avez des frères et soeurs qui n'ont pas reçu de donation.
Vous aurez peut être à faire établir par le notaire un acte de notoriété (constatant le décès et désignant les héritiers). Cet acte est exigé par les banques dès que les comptes font apparaître un solde créditeur même peu élevé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2010 à 20:09
merci d'avoir pris le temps de me repondre et pour les informations.
maman etant tres stresse et confuse et moi qui vis aux usa, je pense que nous prendrons rendez vous chez le notaire, lui expliquant que maman a l'usurfruit de la maison depuis 15 ans et que nous aimerions savoir s'il y a d'autres demarches a faire cote loi...nous espereons seulement que le notaire ne va pas additionner les comptes joints de mes parents et decider de prendre un pourcentage sur les comptes banquaire...
cela est surtout cela notre soucis..
enfin on verras bien.
encore merci mille fois pour votre aide.
gilles.