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3 réponses
--Pourquoi ne serait-ce pas possible ? Ce n'est pas le même lot...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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--A partir du moment ou votre ami a obtenu l'APL cela lui a été attribué en fonction de ses revenus.
Mais s'il touche l'APL en tant qu'accédant à la propriété pour le lot que vous avez en commun on ne va pas lui la verser pour le logement en location.
MarieS
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Mais s'il touche l'APL en tant qu'accédant à la propriété pour le lot que vous avez en commun on ne va pas lui la verser pour le logement en location.
MarieS
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La législation juridique et financière évolue en permanence...