Location

manche - 8 mars 2010 à 19:52
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 8 mars 2010 à 20:14
Bonjour,
je suis propriétaire d un immeuble et je voudrais louer un appartement a un ami avec qui je suis copropriétaire d un autre logement en cours de rénovation.est ce possible?

3 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
8 mars 2010 à 19:54
--Pourquoi ne serait-ce pas possible ? Ce n'est pas le même lot...


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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mon ami ayant le droit a l apl. j ai peur que l état pense a une arnaque.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
8 mars 2010 à 20:14
--A partir du moment ou votre ami a obtenu l'APL cela lui a été attribué en fonction de ses revenus.
Mais s'il touche l'APL en tant qu'accédant à la propriété pour le lot que vous avez en commun on ne va pas lui la verser pour le logement en location.


MarieS
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