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manche -  
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d un immeuble et je voudrais louer un appartement a un ami avec qui je suis copropriétaire d un autre logement en cours de rénovation.est ce possible?

3 réponses

  1. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --Pourquoi ne serait-ce pas possible ? Ce n'est pas le même lot...

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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  2. manche
     
    mon ami ayant le droit a l apl. j ai peur que l état pense a une arnaque.
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  3. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --A partir du moment ou votre ami a obtenu l'APL cela lui a été attribué en fonction de ses revenus.
    Mais s'il touche l'APL en tant qu'accédant à la propriété pour le lot que vous avez en commun on ne va pas lui la verser pour le logement en location.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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