Demande de permis de construire
denis
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locataire -
locataire -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain sur une commune rurale.
il n'est pas intégré à ce jour au PLU
Ce terrain étant à proximité d'une ferme comprenant plusieurs batiments à usages différents, existe t-il des contraintes particulières en terme d'éloignement ou de précautions à prendre ?
En vous remerciant par avance,
Denis Lallement
Je suis propriétaire d'un terrain sur une commune rurale.
il n'est pas intégré à ce jour au PLU
Ce terrain étant à proximité d'une ferme comprenant plusieurs batiments à usages différents, existe t-il des contraintes particulières en terme d'éloignement ou de précautions à prendre ?
En vous remerciant par avance,
Denis Lallement
1 réponse
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en l'absence de PLU ou POS et d'une carte communale, ce sont les règles du RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui s'applique.
A mon sens il n'y a pas de règlementation précise quant aux reculs des constructions.
Il est stipulé toutefois que la construction ne doit pas nuire à la sécurité publique, et ne doit pas porter atteinte à la salubrité (essentiellement ds le cas d'ouvrages agricoles).
Ensuite le terrain doit etre desservi par les réseaux et un voirie de taille suffisante pour le projet.
Espérant avoir répondu à votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...