A voir également:
- Demande de permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Permis de construire agrandissement - Guide
1 réponse
en l'absence de PLU ou POS et d'une carte communale, ce sont les règles du RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui s'applique.
A mon sens il n'y a pas de règlementation précise quant aux reculs des constructions.
Il est stipulé toutefois que la construction ne doit pas nuire à la sécurité publique, et ne doit pas porter atteinte à la salubrité (essentiellement ds le cas d'ouvrages agricoles).
Ensuite le terrain doit etre desservi par les réseaux et un voirie de taille suffisante pour le projet.
Espérant avoir répondu à votre question.
A mon sens il n'y a pas de règlementation précise quant aux reculs des constructions.
Il est stipulé toutefois que la construction ne doit pas nuire à la sécurité publique, et ne doit pas porter atteinte à la salubrité (essentiellement ds le cas d'ouvrages agricoles).
Ensuite le terrain doit etre desservi par les réseaux et un voirie de taille suffisante pour le projet.
Espérant avoir répondu à votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...