Sujet Précédent Sujet Suivant

Une entree pour 2 terrain

tintin -  
 dam -
Bonjour,
j'ai une maison 7000 M2 et je desire me separer d'un morceau de terrain,mais l'entree reste la même pour les 2 propriaitaires faut il une reglmentation
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour : le mieux est d'aller voir votre notaire avec un plan, et même un plan fait à la main, mais à l'échelle autant que possible. Et photo éventuellement.
0
tintin
 
bonjour merci pour la reponse
0
Réponse 2 / 2
dam
 
C'est plutot la mairie.
0

Discussions similaires

Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses
Question de confiance.....
JeanChouan -
JeanChouan -

4 réponses
Interdiction ou non d un volet sur porte d entree
genevieille -
genevieille -

9 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses