RUPTURE CONVENTIONNELLE
LEVIALLARD
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8 mars 2010 à 12:59
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 8 mars 2010 à 14:54
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 8 mars 2010 à 14:54
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5 réponses
Combien peut-on percevoir ?
L'indemnité est égale à 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15e de mois de salaire supplémentaires par année d'ancienneté au-delà de 10 ans de présence dans l'entreprise. Pour calculer l'ancienneté du salarié il faut prendre en compte les années complètes mais aussi des fractions d'années.
Exemple de calcul, pour un salarié totalisant 3 ans et 6 mois d'ancienneté avec une rémunération égale à 1 300 € par mois.
Son indemnité sera de : (1300 x 3) / 5 + (1300 x 6) / 5 x 12 = 910 €
L'indemnité est égale à 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15e de mois de salaire supplémentaires par année d'ancienneté au-delà de 10 ans de présence dans l'entreprise. Pour calculer l'ancienneté du salarié il faut prendre en compte les années complètes mais aussi des fractions d'années.
Exemple de calcul, pour un salarié totalisant 3 ans et 6 mois d'ancienneté avec une rémunération égale à 1 300 € par mois.
Son indemnité sera de : (1300 x 3) / 5 + (1300 x 6) / 5 x 12 = 910 €
coshise
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8 mars 2010 à 13:08
8 mars 2010 à 13:08
Sachez que l'indemnité de rupture ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement (celle que Loue42 vous indique).
Parfois la conventionnelle est plus intéressante. vous devriez vérifier.
Bonne journée
Parfois la conventionnelle est plus intéressante. vous devriez vérifier.
Bonne journée
réponse à coschise et loue 42
donc pour mon cas je multiplie la somme des 1/5e x 30: PLUS la somme des 2/15e X 30
es ce exact / 30 d ancienneté
SLTS . merci
donc pour mon cas je multiplie la somme des 1/5e x 30: PLUS la somme des 2/15e X 30
es ce exact / 30 d ancienneté
SLTS . merci
coshise
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8 mars 2010 à 14:54
8 mars 2010 à 14:54
Tout d'abord il faut faire un calcul simple pour définir le salaire de référence :
La moyenne brute des 12 derniers mois et la moyenne brute des 3 derniers mois.
On considère la plus avantageuse.
Hypothèse : salaire de référence = 1500.00 €
Hypothèse d'ancienneté : 30 ans 6 mois
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15ème de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.
1 500,00 € x 1/5 x 30,00 ans = 9 000,00 €
1 500,00 € x 1/5 x 0,50 ans = 150,00 €
1 500,00 € x 2/15 x 20,00 ans = 4 000,00 €
1 500,00 € x 2/15 x 0,50 ans = 100,00 €
TOTAL : 13 250.00 €
L’indemnité légale n’est soumise ni aux cotisations sociales (patronales ou salariales), ni à l’impôt sur le revenu.
En espérant avoir été assez claire
Cordialement
La moyenne brute des 12 derniers mois et la moyenne brute des 3 derniers mois.
On considère la plus avantageuse.
Hypothèse : salaire de référence = 1500.00 €
Hypothèse d'ancienneté : 30 ans 6 mois
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15ème de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.
1 500,00 € x 1/5 x 30,00 ans = 9 000,00 €
1 500,00 € x 1/5 x 0,50 ans = 150,00 €
1 500,00 € x 2/15 x 20,00 ans = 4 000,00 €
1 500,00 € x 2/15 x 0,50 ans = 100,00 €
TOTAL : 13 250.00 €
L’indemnité légale n’est soumise ni aux cotisations sociales (patronales ou salariales), ni à l’impôt sur le revenu.
En espérant avoir été assez claire
Cordialement
sur la base salaire brut ou net ?pour calculer
coshise
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8 mars 2010 à 14:32
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