ANNULATION DE VENTE
CEDPACA
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patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si c'est possible de faire annuler la vente de mon appartement acheter il y a 2 ans environs,car je m'appercois qu'il y a beaucoup d'anomalie au fil du temps.
Chez le notaire
il m' a fais signer 24 feuille pui squand il m a remis l'acte authentique il y 50 feuille dont 26 non portee a ma connaissance.
La date de l'acte authentique ne correspond a un jour ferié.
L'ancien proprietaire a signée aucune procedure en cours (juste 3 il y en a)
Le notaire a oublié de sequestrer le montant des deux dernieres assemblee avant l'acquisition.
Est ce possible de faire annuler cette vente.
Combien juger vous le prejuidice dans mon cas, combien je peut obtenir de dommage interets
merci
Je voudrais savoir si c'est possible de faire annuler la vente de mon appartement acheter il y a 2 ans environs,car je m'appercois qu'il y a beaucoup d'anomalie au fil du temps.
Chez le notaire
il m' a fais signer 24 feuille pui squand il m a remis l'acte authentique il y 50 feuille dont 26 non portee a ma connaissance.
La date de l'acte authentique ne correspond a un jour ferié.
L'ancien proprietaire a signée aucune procedure en cours (juste 3 il y en a)
Le notaire a oublié de sequestrer le montant des deux dernieres assemblee avant l'acquisition.
Est ce possible de faire annuler cette vente.
Combien juger vous le prejuidice dans mon cas, combien je peut obtenir de dommage interets
merci
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- Annulation gratuite booking avis - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
A part voir le notaire qui a effectué la vente, le vendeur n'a commis aucune faute donc aucune raison d'annuler la vente...Surtout si vous jouissez du bien depuis 2 ans...
Que contiennent les 26 feuilles que vous n'aviez pas?
concernant les appels de fonds du syndic, le vendeur verse les sommes au syndic à la date d'exigibilité, donc pas de sequestre chez le notaire...
On a plus l'impression que vous cherchez tout pour trouver un bouc emissaire dans votre histoire...
cordialement
A part voir le notaire qui a effectué la vente, le vendeur n'a commis aucune faute donc aucune raison d'annuler la vente...Surtout si vous jouissez du bien depuis 2 ans...
Que contiennent les 26 feuilles que vous n'aviez pas?
concernant les appels de fonds du syndic, le vendeur verse les sommes au syndic à la date d'exigibilité, donc pas de sequestre chez le notaire...
On a plus l'impression que vous cherchez tout pour trouver un bouc emissaire dans votre histoire...
cordialement
Re,
entre ce que vous "estimez" et la réglementation il y a un fossé...
Si vous vous sentez lésé, retournez voir le notaire...
Vous dites des procedures en cours de 25 000Euros... ca veut dire quoi??
Concernant les soldes des factures d'eau et d'electricité, le fournisseur d'enerie doit se retourner cotre la personne, vous n'aviez pas à regler, cela ne vous concerne pas... mais cela ne remet pas en cause la vente
Concernant le montant de l'appel de fond du syndic "la personne qui est proprietaire à la date d'exigibilité est redevable de cette somme"... Donc le syndic n'avait qu'à regler ses comptes... encore une fois ce n'est pas à vous de régler si vous n'etiez pas proprietaire au moment de l'appel de fonds...
entre ce que vous "estimez" et la réglementation il y a un fossé...
Si vous vous sentez lésé, retournez voir le notaire...
Vous dites des procedures en cours de 25 000Euros... ca veut dire quoi??
Concernant les soldes des factures d'eau et d'electricité, le fournisseur d'enerie doit se retourner cotre la personne, vous n'aviez pas à regler, cela ne vous concerne pas... mais cela ne remet pas en cause la vente
Concernant le montant de l'appel de fond du syndic "la personne qui est proprietaire à la date d'exigibilité est redevable de cette somme"... Donc le syndic n'avait qu'à regler ses comptes... encore une fois ce n'est pas à vous de régler si vous n'etiez pas proprietaire au moment de l'appel de fonds...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j' estime qu' il y a eu de nombreuse erreur sur cet vente,
de plus les 26 pages comporte des procedure en court d'un montent 25 000 €€
pouir ouvrir l'eau et l'electricité j' ai du soldder ces dettes 1000 € environ
l'embellissement des parties communes n'a pas ete sequestre....
je ne suis pas boiteux , bien au contraire, mais attraper les erreur des boiteux ces pa a moi jestime de solder les erreurs