Pension d'invalidité en cas de divorce

monique - 7 mars 2010 à 22:54
 naîve - 26 sept. 2011 à 10:41
Bonjour,
Dans un cas de divorce la pension d'invalidité rentre t'elle dans le capital commun et est elle divisible?
Je vous remercie et je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
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1 réponse

tarasouris
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8 mars 2010 à 11:24
Bonjour ,


Non, une pension d'invalidité est un revenu, il reste donc personnel à la personne qui la touche . C'est comme si on divisait en deux le salaire de l'un ?
Cela fait partie des revenus de la " communauté " , bien sûr, mais restera perçue par le seul et unique bénéficiaire .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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bonjour, mais lors d'un divorce et mariage sans contrat, l'un des conjoint peut il demander une recompense sur les 18 ans de vie commune, cette indémnité( 100 € ) était versée sur le compte joint. est c que ça rentre sous l'article 1433 du code civil ?Merci pour la réponse
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