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1 réponse
Bonjour ,
Non, une pension d'invalidité est un revenu, il reste donc personnel à la personne qui la touche . C'est comme si on divisait en deux le salaire de l'un ?
Cela fait partie des revenus de la " communauté " , bien sûr, mais restera perçue par le seul et unique bénéficiaire .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Non, une pension d'invalidité est un revenu, il reste donc personnel à la personne qui la touche . C'est comme si on divisait en deux le salaire de l'un ?
Cela fait partie des revenus de la " communauté " , bien sûr, mais restera perçue par le seul et unique bénéficiaire .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
naîve
bonjour, mais lors d'un divorce et mariage sans contrat, l'un des conjoint peut il demander une recompense sur les 18 ans de vie commune, cette indémnité( 100 € ) était versée sur le compte joint. est c que ça rentre sous l'article 1433 du code civil ?Merci pour la réponse
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