Départ imposé dans contrat de location.
ludia
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7 mars 2010 à 21:02
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 mars 2010 à 08:39
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feloxe
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8 mars 2010 à 08:39
8 mars 2010 à 08:39
Non cela s'appelle des clauses abusives
Congé donné par le locataire
Le locataire peut résilier le bail à tout moment sous réserve de respecter un préavis d'1 mois.
Cette faculté concerne également le locataire étudiant titulaire d'un contrat de location de 9 mois.
Congé donné par le locataire
Le locataire peut résilier le bail à tout moment sous réserve de respecter un préavis d'1 mois.
Cette faculté concerne également le locataire étudiant titulaire d'un contrat de location de 9 mois.