Solidarité enlèvement objet

Guigui3182 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2010 - 7 mars 2010 à 12:37
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 7 mars 2010 à 12:41
Bonjour à tous,
Par avance je m'excuse si ce cas a déjà été soulevé, et je compte sur vous pour m'orienter vers la conversation existante.

Je suis locataire dans une résidence au sud de la France. Depuis le début de mon bail j'ai constaté que certains résidents (peu soucieux de la vie en communauté) laissent des objets volumineux près des containers à poubelle pour qu'ils soient enlevés au soin des éboueurs. Or depuis une semaine, le syndic par le biais d'une affiche a décidé que tous les objets tel que des matelas, meubles... nécessitent l'intervention d'une entreprise et en conséquence de quoi, les résidents seront tenus à en payer "solidairement" l'intervention. Le syndic précise que cette charge vient en supplément de la "taxe d'ordure ménagère".

Or dans le règlement de copropriété de la résidence il n'est nullement fait mention d'une telle clause de "solidarité". Le "maître de la chose" n'est-il pas seul responsable des dommages(intervention d'une entreprise) qu'occasionne son bien?
Par conséquent, est-ce légal?

Je vous remercie tous et toutes de m'éclairer!
Guillaume

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
7 mars 2010 à 12:41
--Le syndic fait porter la responsabilité collective du fait que certains propriétaires entassent des encombrants dans les parties communes, vous avez donc des assemblées générales, rien ne vous empêche de provoquer une assemblée extra-ordinaire et de discuter de la chose, à savoir que les casseurs devraient être les payeurs.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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