Solidarité enlèvement objet
Guigui3182
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 7 mars 2010 à 12:41
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eglantine280
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7 mars 2010 à 12:41
7 mars 2010 à 12:41
--Le syndic fait porter la responsabilité collective du fait que certains propriétaires entassent des encombrants dans les parties communes, vous avez donc des assemblées générales, rien ne vous empêche de provoquer une assemblée extra-ordinaire et de discuter de la chose, à savoir que les casseurs devraient être les payeurs.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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