6 réponses
bonjour
vos parents font ce qu'ils veulent de leur patrimoine de leur vivant. l'héritage se fera à leur décès avec les biens restant
vos parents font ce qu'ils veulent de leur patrimoine de leur vivant. l'héritage se fera à leur décès avec les biens restant
En effet , vos parents ne pourront pas vous déheriter de moins 1/3 de leur patrimoine.
Encore faut il que ce patrimoine existe à leur deces.
par le biais des donations et assurances-vie, ils peuvent en effet reduire la masse successoral , assiette de calcul de votre part reservataire.
Il ya toutefois des recours judiciaires quand les operations de desheritages sont flagrantes. Se rapprocher alors au moment de la succesion d'un avocat d'affaires spécialisé.
je me tiens à votre disposition pour vous venir en aide. et vous apporter mes conseils et mes produits le cas échéant.
cordialement, jean michel moravie
moravie.assurances@free.fr
jeanmichel.moravie.swisslife.fr
Encore faut il que ce patrimoine existe à leur deces.
par le biais des donations et assurances-vie, ils peuvent en effet reduire la masse successoral , assiette de calcul de votre part reservataire.
Il ya toutefois des recours judiciaires quand les operations de desheritages sont flagrantes. Se rapprocher alors au moment de la succesion d'un avocat d'affaires spécialisé.
je me tiens à votre disposition pour vous venir en aide. et vous apporter mes conseils et mes produits le cas échéant.
cordialement, jean michel moravie
moravie.assurances@free.fr
jeanmichel.moravie.swisslife.fr
Je vous remercie, je savais cela en grande partie pour avoir consulté un notaire.
Je sais que mes parents ont déjà fait des donations à ma soeur et aux petits enfants, notamment une maison de vacances à ma soeur en faisant un gros crédit pour l'acheter.
Lors de la succession puis-je demander un audit des comptes de mes parents jusqu'à plusieurs années en arrière pour faire inclure ce bien immobilier dans le patrimoine acquis? Jusqu'à combien dannées peut on remonter?
Il faudra certainement que je me retourne contre ma soeur parce que je ne doute pas une seule seconde qu'elle tire les marrons du feu!
Et là encore lorsqu'il y a un gros déséquilibre de traitement des parents entre deux enfants existe-t-il un recours juridique? Je crois savoir qu'il y a des sommes limites à ne pas dépasser au profit d'un enfant par rapport à l'autre sans qu'il y ait accord entre ces deux enfants!
Quelqu'un pourrait-il m'orienter?
Michèle
Je sais que mes parents ont déjà fait des donations à ma soeur et aux petits enfants, notamment une maison de vacances à ma soeur en faisant un gros crédit pour l'acheter.
Lors de la succession puis-je demander un audit des comptes de mes parents jusqu'à plusieurs années en arrière pour faire inclure ce bien immobilier dans le patrimoine acquis? Jusqu'à combien dannées peut on remonter?
Il faudra certainement que je me retourne contre ma soeur parce que je ne doute pas une seule seconde qu'elle tire les marrons du feu!
Et là encore lorsqu'il y a un gros déséquilibre de traitement des parents entre deux enfants existe-t-il un recours juridique? Je crois savoir qu'il y a des sommes limites à ne pas dépasser au profit d'un enfant par rapport à l'autre sans qu'il y ait accord entre ces deux enfants!
Quelqu'un pourrait-il m'orienter?
Michèle
madame,
les donations qui sont à parts estimées égales à chacun des enfants (on les appelle donation partage chez le notaire et donation en nature non rapportable à la successionsans passer par un notaire) ne sont pas rapportable à la succession si elles ont été réalisés voila plus de six ans au moment du décés du donateur.
les autres dons en nature désiquilibrés, sont rapportable , et donc déductibles en partie de la part réservataire de celui qui en a profité.
verifiez donc le type de donation qui a été fait.
chaque enfant ne pas etre deherité de sa part reservataire (1/3 quand il ya 2 enfants, 1/4 quand il y en a 3 etc..)
Dans le doute sur historique des partages, le notaire devra faire les investigation à votre demande sur la nature, l'origine des biens déjà donné.
les donations qui sont à parts estimées égales à chacun des enfants (on les appelle donation partage chez le notaire et donation en nature non rapportable à la successionsans passer par un notaire) ne sont pas rapportable à la succession si elles ont été réalisés voila plus de six ans au moment du décés du donateur.
les autres dons en nature désiquilibrés, sont rapportable , et donc déductibles en partie de la part réservataire de celui qui en a profité.
verifiez donc le type de donation qui a été fait.
chaque enfant ne pas etre deherité de sa part reservataire (1/3 quand il ya 2 enfants, 1/4 quand il y en a 3 etc..)
Dans le doute sur historique des partages, le notaire devra faire les investigation à votre demande sur la nature, l'origine des biens déjà donné.
GMAL
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25 juillet 2020
473
10 mars 2010 à 23:26
10 mars 2010 à 23:26
--
Bonsoir,,
Concernant les donations faites à votre soeur, celles-ci seront "rapportées" au décès de vos parents si elles ont été faites en avance sur son héritage (dans ce cas, vous n'êtes pas lésé, ou seront prises en compte si elles dépassaient les 2/3 des biens, maximum auquel elle peut prétendre.
Vous avez le droit de remonter dans le temps - en consultant les comptes bancaires, notamment - pour savoir si des sommes ont été données à votre soeur, déclarées au fisc ou pas.
En final, vos parents pourront toujours contracter des assurances-vie au profit de votre soeur et ce hors succession, restera à déterminer si les versements sur ce ou ces contrats sont exagérés par rapport à leurs biens et leurs ressources.
Malheureusement, ces contrats d'assurances sont source d'injustice successorale, ils sont contraires à l'esprit de transmission qu'ont encore aujourd'hui tous les français (équilibre entre les enfants, sauf à augmenter les parts de l'un pour raisons particulières).
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonsoir,,
Concernant les donations faites à votre soeur, celles-ci seront "rapportées" au décès de vos parents si elles ont été faites en avance sur son héritage (dans ce cas, vous n'êtes pas lésé, ou seront prises en compte si elles dépassaient les 2/3 des biens, maximum auquel elle peut prétendre.
Vous avez le droit de remonter dans le temps - en consultant les comptes bancaires, notamment - pour savoir si des sommes ont été données à votre soeur, déclarées au fisc ou pas.
En final, vos parents pourront toujours contracter des assurances-vie au profit de votre soeur et ce hors succession, restera à déterminer si les versements sur ce ou ces contrats sont exagérés par rapport à leurs biens et leurs ressources.
Malheureusement, ces contrats d'assurances sont source d'injustice successorale, ils sont contraires à l'esprit de transmission qu'ont encore aujourd'hui tous les français (équilibre entre les enfants, sauf à augmenter les parts de l'un pour raisons particulières).
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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sunnyvale
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11 mars 2010 à 08:49
11 mars 2010 à 08:49
Bonjour,
Je vais vous répondre non pas du point de vu juridique bien que ce soit l’objectif de ce forum, mais d’un point vu humain.
- Juridiquement, théoriquement et dans le meilleur des mondes, il est difficile en France de déshériter un enfant. Dans les faits c’est faisable et très courant.
- Point de vue « humain » je ne connais pas votre âge ni celui de vos parents, mais partons du principe qu’ils ont encore 20 à 25 ans à vivre.
Même si il y a une possibilité d’héritage à la clef, voulez-vous vraiment vivre ou plutôt attendre jusqu’en 2035 ?
Construisez vous-même votre patrimoine que vous pourrez léguer a qui bon vous semble.
Je vais vous répondre non pas du point de vu juridique bien que ce soit l’objectif de ce forum, mais d’un point vu humain.
- Juridiquement, théoriquement et dans le meilleur des mondes, il est difficile en France de déshériter un enfant. Dans les faits c’est faisable et très courant.
- Point de vue « humain » je ne connais pas votre âge ni celui de vos parents, mais partons du principe qu’ils ont encore 20 à 25 ans à vivre.
Même si il y a une possibilité d’héritage à la clef, voulez-vous vraiment vivre ou plutôt attendre jusqu’en 2035 ?
Construisez vous-même votre patrimoine que vous pourrez léguer a qui bon vous semble.
Sunnyvale vous avez là le discours d'un desheriteur et non d'un desherité, vous avez certes parfaitement raison, ce que veux vous dire, Madame, au travers de ses lignes, c'est qu'ayant choisi sa propre identité sexuelle et qu'alors qu'il ne s'agissait que d'un choix difficile et au caractère personnel, ses parents l'ont puni une première fois et elle ne voudrait l'être une seconde fois à leur décès.
Quelle société où l'on sabre le champagne à la naissance en reconnaissant son enfant et où lorsque celui est prêt à voler on lui coupe les ailes !
Mesdames, Messieurs si vous vous entâcher avoir des enfants comme des joujous desherités en fin de parcours, n'en faîtes pas !
Désheriter un enfant par l'intermédiaire d'assurance-vie ou de dilapidation de patrimoine revient à renier sa paternité ou sa maternité !!!!!!
Quelle société où l'on sabre le champagne à la naissance en reconnaissant son enfant et où lorsque celui est prêt à voler on lui coupe les ailes !
Mesdames, Messieurs si vous vous entâcher avoir des enfants comme des joujous desherités en fin de parcours, n'en faîtes pas !
Désheriter un enfant par l'intermédiaire d'assurance-vie ou de dilapidation de patrimoine revient à renier sa paternité ou sa maternité !!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...