RECONDUCTION D UN CONTRAT EJP

VINCE -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, à toutes et tous

Nous allons d'acheter une maison avec un compteur EJP
Les agents d'ERDF, nous répondent chaque fois que nous les contactons
qu'ils ne peuvent plus reconduire ce type de contrat.

Qu'en est-il ?

Y a t-il des personnes qui ont pu reconduire ce type de contrat ?

ERDF ont t-ils le droit de faire ce genre d'opération ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    En effet, le tarif EJP ne fait plus partie du catalogue d'EDF (et pas d'ERDF, qui est le gestionnaire du réseau de distribution)

    Vous ne pouvez donc pas le souscrire pour cette maison.


    Un client disposant de ce tarif (parce qu'il l'avait souscrit à l'époque où ça existait encore) ne peut pas le modifier : un simple changement de puissance, par exemple, annule ce contrat.

    Cela est prévu dans les CGV d'EDF :
    "4-2 Suppression de tarif
    Un tarif peut être supprimé, conformément à la
    réglementation en vigueur. Quand un tarif est
    supprimé, EDF s'engage à en informer le client.
    La suppression d'un tarif n'entraîne pas la résiliation
    du contrat en cours. Cependant, l'application d'un
    tarif supprimé ne pourra être demandée pour un
    nouveau contrat, ni lors d'une modification ou d'un
    renouvellement de contrat.
    "
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