Permis probatoire et perte de 6 points

bricec - 6 mars 2010 à 20:22
 samy - 28 sept. 2011 à 13:11
Bonsoir,

Étant légèrement dans le flou, comme pas mal de monde lorsqu'il s'agit de l'administration je pense, je cherche à trouver des gens capables de m'éclairer :). Voilà la petite histoire:

15 juin 2009: Obtention du permis probatoire [6 pts].
9 août 2009: Excès de vitesse (sans alcoolémie ni stup) supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée. Suspension immédiate du permis de conduire, pour 6 mois. Visite médicale obligatoire (réalisée en décembre, apte).
9 février 2010: Envoi d'un permis (non-provisoire) par la Poste (nouvelle photo dessus, même n°). Aucun papier.

Bon en gros, j'ai purgé ma suspension, donc l'administration me renvoie mon permis, tout en transférant mon dossier au système judiciaire, qui lui va s'occuper de l'amende et du retrait de points, si j'ai bien compris.

Mais trois questions subsistent:
1) Quel délai moyen peut-on espérer entre le renvoi du permis et la réception de l'amende (ou du moins le début des actions judiciaires)?
2) Un permis probatoire avec conduite accompagné récupère 3 points par an, sauf infraction. Puisque je n'ai pas encore payé d'amende, je n'ai pas fait d'infraction. Donc si je paie mon amende après le 15 juin 2010, mon permis aura 9 points, auxquels on soustraira 6 points?
3) Si je ne récupère pas les points comme escompté dans la question 2), le plafond maximal du nombre de points possibles augmente t'il tout de même? Autrement dit, est-ce que même en restant à 6 points (pas dé récupération des 3 points, pas encore d'amende payée), je pourrais faire un stage de récupération de points pour arriver à 9 points en attendant l'amende? Ou bien y a t'il un délai minimum entre date d'obtention du permis et date du premier stage de récupération?

Merci infiniment.

2 réponses

salut apel moi stp au 06-23-63-98-20 JAI BESOIN de ton aide.JAI EU LA méme chose sur la route je c pa koment faire
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avez vous une réponse "officielle" : je suis excatement dans le même cas de figure et je n'arrive pas à savoir ce qu'il en est
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Salut Eric,

Tu as aussi une ordonnance pénale? (pas besoin d'aller au tribunal). Si oui, tu recevras après un certain temps (pour moi plus d'un an après l'infraction) une lettre du tribunal qui aura rendu sa décision: nombre de mois de suspension (éventuellement une extension de ta suspension déjà purgée juste après ton infraction) et montant de l'amende. Pour moi, il n'y a pas eu de rallongement de suspension, et seulement 150€ d'amende.

Ensuite, lorsque tu paies ton amende, les points ne te seront retirés que lorsque tu recevras la lettre 48N (qui "invite" à faire un stage de sensibilisation, stage qui te permet, si c'est le premier, de récupérer 4 points). Pour info, voilà un an et 4 mois que j'ai commis cette infraction, pas encore reçu la lettre.

Mais entre ton infraction et la lettre 48N, ton permis reste "vierge" et ton compte de points évolue comme si ton infraction n'existait pas. Ainsi, dans mon cas, j'ai continué de récupérer mes 3 points à l'issue de ma première année de permis probatoire (via conduite accompagnée), passant de 6 à 9 points au total. Donc même si au moment de l'infraction je n'avais que 6 points (et les 6 points de l'infraction auraient alors invalidé mon permis), j'en ai aujourd'hui 9 (donc mon permis restera valable).

Voilà, bon courage pour conserver cette épée de Damoclès sur la tête encore un moment, pour moi ce n'est pas encore terminé :o).
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tu conduis durant cette période ?
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