Demande info sur conséquences acte notarié
Chocolat44
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Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 7 mars 2010 à 17:24
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 7 mars 2010 à 17:24
A voir également:
- Demande info sur conséquences acte notarié
- Acte notarié prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte d'administration - Guide
4 réponses
condorcet
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6 mars 2010 à 18:47
6 mars 2010 à 18:47
Quelle sera la part de chacun lorsque la vente aura lieu, imaginons une vente à 100.000 euros ?
Il s'agissait d'un bien de communauté.
La veuve recueillera la moitié du prix correspondant à sa part de moitié dans la communauté :50000 €. + un quart en usufruit recueilli dans la succession de son conjoint.
Si cette personne à 72 ans (par exemple) sont usufruit (valeur fiscale) est de 30 % soit le calcul suivant :
50000 € / 4 X 30 % = 3750 €. + 50000 de sa part de communauté = 53750 €.
Les enfants auront chacun : 50000 € - 3750 € =46250 / 3 = 15417 €.
Il s'agissait d'un bien de communauté.
La veuve recueillera la moitié du prix correspondant à sa part de moitié dans la communauté :50000 €. + un quart en usufruit recueilli dans la succession de son conjoint.
Si cette personne à 72 ans (par exemple) sont usufruit (valeur fiscale) est de 30 % soit le calcul suivant :
50000 € / 4 X 30 % = 3750 €. + 50000 de sa part de communauté = 53750 €.
Les enfants auront chacun : 50000 € - 3750 € =46250 / 3 = 15417 €.
Chocolat44
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7 mars 2010 à 08:17
7 mars 2010 à 08:17
Bonjour,
Merci Condorcet, je comprends maintenant ce langage.
En fait, il s'agit d'un bien de communauté et à ce jour la veuve à 91 ans.
Cela change quelque chose dans votre explication ?
Encore merci et bien cordialement.
Merci Condorcet, je comprends maintenant ce langage.
En fait, il s'agit d'un bien de communauté et à ce jour la veuve à 91 ans.
Cela change quelque chose dans votre explication ?
Encore merci et bien cordialement.
condorcet
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21 juin 2023
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7 mars 2010 à 08:54
7 mars 2010 à 08:54
Cela change quelque chose dans votre explication ?
Légèrement.
En raison de son âge (> 91 ans), l'usufruit de cette personne vaut (fiscalement) 10 %.
Ce qui donne pour résultat une valeur de son usufruit de (50000 /4) x 10 % = 1250 €.
il s'agit d'un bien de communauté
Je l'avais compris dans les termes réthoriques de l'attestation successorale dont vous aviez recopié quelques bribes.
Légèrement.
En raison de son âge (> 91 ans), l'usufruit de cette personne vaut (fiscalement) 10 %.
Ce qui donne pour résultat une valeur de son usufruit de (50000 /4) x 10 % = 1250 €.
il s'agit d'un bien de communauté
Je l'avais compris dans les termes réthoriques de l'attestation successorale dont vous aviez recopié quelques bribes.
Chocolat44
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7 mars 2010 à 17:24
7 mars 2010 à 17:24
Condorcet, vous êtes super.
Je ne savais que la valeur changeait en fonction de l'âge.
Merci encore et bonne fin de journée.
Je ne savais que la valeur changeait en fonction de l'âge.
Merci encore et bonne fin de journée.