Donnation-succession ... Signaler db32 - Dernière réponse le 6 mars 2010 1 réponse Bonjour, c'est quoi les droits de succession selon la valeur, que l'état pourra s'accordé? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Actif un impôt. bonjour, merci, au-revoir. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Déclaration partielle de succession Marion4848 Succession compliquée France/Portugal Maverick Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? Coucoudam Sujet Précédent Sujet Suivant