FAI qui oublie de prélever mon compte...
maRye
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour à tous,
N'ayant pas trouvé de réponse à ma question en recherchant on the web, je me permets de la poser directement sur le forum.
En effet, j'ai souscris un accès internet auprès d'un FAI depuis environ un an et demi; j'ai tout fait en boutique, rempli tous les papiers, donné mon RIB, tout était ok niveau paperasse.
Cependant, je viens de me rendre compte qu'ils ne m'ont jamais prélevé le coût de mon abonnement (mon FAI est aussi mon opérateur téléphonique, je voyais qu'il me prélevait chaque mois, ça ne m'a pas sauté aux yeux qu'il ne le faisait que pour mon portable...).
Pourtant, mon FAI a bien évidemment mon adresse postale, mes coordonnées bancaires correspondent bien sur mes paramètres de compte, mon accès internet n'a jamais été coupé, je n'ai jamais reçu aucun mail, appel ou courrier me spécifiant cet oubli de prélèvement...
Mon FAI peut-il me réclamer cette somme (qui doit atteindre les 600 euros, maintenant) s'il s'en rend compte, étant donné que l'erreur vient de leur part...?
J'ai lu sur certains sites qu'il avait un délai de 5 ans pour s'en rendre compte, sur d'autres sites 2 ans pour un organise public... et une société privée...?
Pensez-vous qu'il vaille mieux que je leur signale? si je leur dis, ils vont me réclamer les 600 euros, non? (laissez-moi rêver...)
Et si je ne dis rien et qu'ils s'en rendent compte dans 10 ans, ils peuvent me réclamer tout depuis le début...?
Je suis quelqu'un d'honnête, mais ça serait dur de sortir 600 euros (ou plus!) d'un coup... Je ne cherche pas la faille, mais ce sont eux qui se sont trompés... ^^
En vous remerciant par avance de vos avis avisés :)
Excellent weekend à tous,
maRye
N'ayant pas trouvé de réponse à ma question en recherchant on the web, je me permets de la poser directement sur le forum.
En effet, j'ai souscris un accès internet auprès d'un FAI depuis environ un an et demi; j'ai tout fait en boutique, rempli tous les papiers, donné mon RIB, tout était ok niveau paperasse.
Cependant, je viens de me rendre compte qu'ils ne m'ont jamais prélevé le coût de mon abonnement (mon FAI est aussi mon opérateur téléphonique, je voyais qu'il me prélevait chaque mois, ça ne m'a pas sauté aux yeux qu'il ne le faisait que pour mon portable...).
Pourtant, mon FAI a bien évidemment mon adresse postale, mes coordonnées bancaires correspondent bien sur mes paramètres de compte, mon accès internet n'a jamais été coupé, je n'ai jamais reçu aucun mail, appel ou courrier me spécifiant cet oubli de prélèvement...
Mon FAI peut-il me réclamer cette somme (qui doit atteindre les 600 euros, maintenant) s'il s'en rend compte, étant donné que l'erreur vient de leur part...?
J'ai lu sur certains sites qu'il avait un délai de 5 ans pour s'en rendre compte, sur d'autres sites 2 ans pour un organise public... et une société privée...?
Pensez-vous qu'il vaille mieux que je leur signale? si je leur dis, ils vont me réclamer les 600 euros, non? (laissez-moi rêver...)
Et si je ne dis rien et qu'ils s'en rendent compte dans 10 ans, ils peuvent me réclamer tout depuis le début...?
Je suis quelqu'un d'honnête, mais ça serait dur de sortir 600 euros (ou plus!) d'un coup... Je ne cherche pas la faille, mais ce sont eux qui se sont trompés... ^^
En vous remerciant par avance de vos avis avisés :)
Excellent weekend à tous,
maRye
A voir également:
- FAI qui oublie de prélever mon compte...
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte - Forum Aides et allocations
- Mon conjoint peut-il aller chercher mon solde de tout compte ✓ - Forum licenciement
- Argent oublié au distributeur crédit agricole - Forum Banque et Crédit
9 réponses
Bonjour Mila (galanterie oblige!) et Gérard,
Je tenais à vous remercier (tardivement, mille excuses) pour tous vos précieux conseils: la situation est beaucoup plus claire, je sais où je vais et ce que je risque.
Etant quelqu'un d'honnête, je vais aller me "dénoncer": j'aurais au moins gagné 6 mois de gratuité... ;) en espérant que ma bonne foi paiera et qu'ils me feront des facilités de paiement pour l'année qu'ils peuvent légalement de réclamer...!
Je trouve normal de payer un service fait, surtout si j'en suis satisfaite...! Depuis que je m'en suis rendue compte, j'ai l'impression de voler mon FAI...
En tous cas, un grand MERCI pour vos conseils et avis... C'est plus qu'agréable de croiser des internautes qui aident les autres sans contribution... MERCI A VOUS!
Je tenais à vous remercier (tardivement, mille excuses) pour tous vos précieux conseils: la situation est beaucoup plus claire, je sais où je vais et ce que je risque.
Etant quelqu'un d'honnête, je vais aller me "dénoncer": j'aurais au moins gagné 6 mois de gratuité... ;) en espérant que ma bonne foi paiera et qu'ils me feront des facilités de paiement pour l'année qu'ils peuvent légalement de réclamer...!
Je trouve normal de payer un service fait, surtout si j'en suis satisfaite...! Depuis que je m'en suis rendue compte, j'ai l'impression de voler mon FAI...
En tous cas, un grand MERCI pour vos conseils et avis... C'est plus qu'agréable de croiser des internautes qui aident les autres sans contribution... MERCI A VOUS!
En ma matière le délai de prescription est d'une année :
Article L34-2 Code des postes et des communications électroniques second alinéa :
« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »
Article L34-2 Code des postes et des communications électroniques second alinéa :
« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »
Moi je vous conseillerai de les appeler et de leur dire.
Si vous le faites, ils corrigeront l'erreur et vous trouveront très certainement un arrangement pour régler ça, au vu de votre bonne foi (et surtout si vous leur expliquer que vous n'avez pas les moyens de régler tout d'un coup).
Si vous ne dites rien et qu'ils s'en rendent compte (ils finissent toujours par s'en rendre compte), ils ne croiront JAMAIS que vous n'aviez pas vu (pas parce que vous mentez, mais parce que c'est l'excuse à deux euros que n'importe qui sortirait à votre place) et ils seront beaucoup moins conciliants concernant un arrangement pour étaler la dette.
Moi j'ai eu le problème avec la société qui entretient la chaudière de mon appart, les prélèvements ne se faisait pas, malgré un dossier parfaitement rempli, j'ai fini par m'en rendre compte (c'était de petites sommes: 9,90 euros par mois) et les appeler, et on a réglé ça tranquillement. Si je n'avais rien dit, la personne a été très claire sur le fait qu'ils auraient exigé la somme rapidement dès qu'ils s'en seraient aperçus.
Vous pouvez continuer à croiser les doigts pour ne pas vous faire attraper, mais si la vie ça marchait comme ça, ça se saurait.
Bonne chance!
Si vous le faites, ils corrigeront l'erreur et vous trouveront très certainement un arrangement pour régler ça, au vu de votre bonne foi (et surtout si vous leur expliquer que vous n'avez pas les moyens de régler tout d'un coup).
Si vous ne dites rien et qu'ils s'en rendent compte (ils finissent toujours par s'en rendre compte), ils ne croiront JAMAIS que vous n'aviez pas vu (pas parce que vous mentez, mais parce que c'est l'excuse à deux euros que n'importe qui sortirait à votre place) et ils seront beaucoup moins conciliants concernant un arrangement pour étaler la dette.
Moi j'ai eu le problème avec la société qui entretient la chaudière de mon appart, les prélèvements ne se faisait pas, malgré un dossier parfaitement rempli, j'ai fini par m'en rendre compte (c'était de petites sommes: 9,90 euros par mois) et les appeler, et on a réglé ça tranquillement. Si je n'avais rien dit, la personne a été très claire sur le fait qu'ils auraient exigé la somme rapidement dès qu'ils s'en seraient aperçus.
Vous pouvez continuer à croiser les doigts pour ne pas vous faire attraper, mais si la vie ça marchait comme ça, ça se saurait.
Bonne chance!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pourquoi voulez vous étaler une dette qui n'est plus recouvrable ?
Il n'y a pas d'arrangerment à envisager : la prescription est effective au terme d'une année à compter de l'exigibilté. De toutes façons, ils le savent !
Dans les associations de consommateurs cette régle est connue et appliquée
"mais si la vie ça marchait comme ça, ça se saurait."
Oui, ça marche comme cela et cela se sait !
D'ailleurs notre "demandeur" en avait vaguement entendu parler, il le citait dans sa question.
Il n'y a pas d'arrangerment à envisager : la prescription est effective au terme d'une année à compter de l'exigibilté. De toutes façons, ils le savent !
Dans les associations de consommateurs cette régle est connue et appliquée
"mais si la vie ça marchait comme ça, ça se saurait."
Oui, ça marche comme cela et cela se sait !
D'ailleurs notre "demandeur" en avait vaguement entendu parler, il le citait dans sa question.
Ben si c'est le cas, tant mieux pour elle, mais je continue à penser que c'est pas très "fair play".
Et quand ils s'en rendront compte, même si elle leur balance l'article, ils vont juste dire "ok ba bonne journée fidèle cliente"? Aucune répercussion, pas de résiliation de contrat, rien?
Je vais pas pleurer pour eux, les FAI engrangent des sommes colossales, mais je ne trouve pas ça bien "juste" quand même. ;)
Et quand ils s'en rendront compte, même si elle leur balance l'article, ils vont juste dire "ok ba bonne journée fidèle cliente"? Aucune répercussion, pas de résiliation de contrat, rien?
Je vais pas pleurer pour eux, les FAI engrangent des sommes colossales, mais je ne trouve pas ça bien "juste" quand même. ;)
Par contre, j'ai du mal comprendre. Elle dit avoir signé son contrat il y'a un an et demi, et vous dites qu'il y'a prescription à compter d'un an après la date de la facture? Donc elle est encore redevable non? Vu que les factures ne datent pas toutes d'un an et demi, elle en a encore au moins 6 à régler?
Une dernière chose et j'arrête xD:
Dans tout les cas, ne vaut-il pas mieux les avertir quand même que les prélèvements ne se font pas? Parce que là ça devient malhonnête à mon sens...
(cette fois j'ai fini).
Dans tout les cas, ne vaut-il pas mieux les avertir quand même que les prélèvements ne se font pas? Parce que là ça devient malhonnête à mon sens...
(cette fois j'ai fini).
Là, vous êtes en train de remettre en cause l'un des piliers de notre Code civil : les prescriptions et forclusions !
Et en plus, celles-ci viennent d’être entièrement réformées par la loi du 17.06.2008 ...en gros cela n'avait pas bougé depuis 1804 !
Mais rassurez vous, il est prévu dans un article 2250 que l’on n’est pas obligé de s’en servir lorsque elle nous bénéficie cette prescription !
Et en plus, celles-ci viennent d’être entièrement réformées par la loi du 17.06.2008 ...en gros cela n'avait pas bougé depuis 1804 !
Mais rassurez vous, il est prévu dans un article 2250 que l’on n’est pas obligé de s’en servir lorsque elle nous bénéficie cette prescription !
La législation juridique et financière évolue en permanence...