Separation concubinage avec enfant
frederic moriz
-
6 mars 2010 à 09:52
keylath Messages postés 77 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 13 mars 2010 à 17:54
keylath Messages postés 77 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 13 mars 2010 à 17:54
A voir également:
- Separation concubinage avec enfant
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Quitter le domicile conjugal sans être marié avec enfant - Forum Divorce
- Bail et séparation concubinage lettre - Forum Louer un logement
4 réponses
lulupirouette
Messages postés
120
Date d'inscription
dimanche 7 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2016
48
Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 17:39
Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 17:39
x
keylath
Messages postés
77
Date d'inscription
dimanche 29 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2013
10
13 mars 2010 à 11:31
13 mars 2010 à 11:31
--
Le droit d'un enfant mineur , même issu du concubinage( si l'enfant a été reconnu par les deux parents) , ne peut être spolier. En clair, il ne peut pas être déshérité, il conserve sa part irréductible.
Quant à sa possibilité d'action sur la vente d'un bien immobilier appartenant à ses parent concubains , il ne possède aucun pouvoir , je pense .
En effet, le régime du concubinage,est une union "libre" , la possession , l'achat de biens, la vente , est régit par le consentement libre . Aucune obligation à la vie conjugale existant pour le mariage n'est ici valable .Le concubinage est considérée comme une entente librement consentie ou chacun reste libre à chaque instant de continuer l'entente ou de la dénoncer .
Toutefois , en cas de rupture de la vie commune , le juge peut ordonner (ou non )un partage des biens financiers immobiliers . Est pris en compte la durée du concubinage, la présence d'enfants mineurs .
Si l'enfant est majeur , c'est différent . Sauf accord entre vous pour le partage.
Prenez avis près d'un notaire ou près d'un conseil gratuit d'avocat( ex: la maison des avocats).Maintenant, l'enfant majeur a la possibilité légale de revendiquer ce qui lui semble être son "droit" . A charge à la justice d'accepter ou de le débouter dans ses prétentions.
KEYLATH ; Les grands poètes sont comme des fleuves ...silencieux .
Le droit d'un enfant mineur , même issu du concubinage( si l'enfant a été reconnu par les deux parents) , ne peut être spolier. En clair, il ne peut pas être déshérité, il conserve sa part irréductible.
Quant à sa possibilité d'action sur la vente d'un bien immobilier appartenant à ses parent concubains , il ne possède aucun pouvoir , je pense .
En effet, le régime du concubinage,est une union "libre" , la possession , l'achat de biens, la vente , est régit par le consentement libre . Aucune obligation à la vie conjugale existant pour le mariage n'est ici valable .Le concubinage est considérée comme une entente librement consentie ou chacun reste libre à chaque instant de continuer l'entente ou de la dénoncer .
Toutefois , en cas de rupture de la vie commune , le juge peut ordonner (ou non )un partage des biens financiers immobiliers . Est pris en compte la durée du concubinage, la présence d'enfants mineurs .
Si l'enfant est majeur , c'est différent . Sauf accord entre vous pour le partage.
Prenez avis près d'un notaire ou près d'un conseil gratuit d'avocat( ex: la maison des avocats).Maintenant, l'enfant majeur a la possibilité légale de revendiquer ce qui lui semble être son "droit" . A charge à la justice d'accepter ou de le débouter dans ses prétentions.
KEYLATH ; Les grands poètes sont comme des fleuves ...silencieux .
bonjours merci pour ces eclaircisement ,ma fille aime tellement sa maison ,elle n etais pas tres belle au depart mes ayant tous refais du sol au plafont ,me couchant a des heures impossible tous les jours ma fille a pu choisir comment ,et les couleurs quelle voulais ,elle aime l environement son ecole ces petit camarade et a beaucoup de mal a se dire que cela va changer ,elle ne conprend pas pourquoi sa maman peut quitter tous cela maitenant que tous et fini sur un coup de tete alors quelle voulais un autre enfant ,la vie et parfois bizzar .bonne journée et merci
keylath
Messages postés
77
Date d'inscription
dimanche 29 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2013
10
13 mars 2010 à 17:54
13 mars 2010 à 17:54
La législation juridique et financière évolue en permanence...