Resiliation voyage
yann
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yann -
yann -
Bonjour,
j'ai réservé un voyage par téléphone où l'on m' a fait payé directement par téléphone avec mon numéro de carte bleue, et une heure après j'ai appris que je ne pourrais pas partir à ce voyage. J'ai alors voulu annulé mais cela n'a pas pu être possible, n'ayant pas pris d'assurance ( de toute façon la raison d'annulation n'était pas comprise dans les conditions d'annulation). N'ayant pas reçu de contrat, et ne l'ayant donc pas signé, puis-je le faire annulé?
Merci
j'ai réservé un voyage par téléphone où l'on m' a fait payé directement par téléphone avec mon numéro de carte bleue, et une heure après j'ai appris que je ne pourrais pas partir à ce voyage. J'ai alors voulu annulé mais cela n'a pas pu être possible, n'ayant pas pris d'assurance ( de toute façon la raison d'annulation n'était pas comprise dans les conditions d'annulation). N'ayant pas reçu de contrat, et ne l'ayant donc pas signé, puis-je le faire annulé?
Merci
1 réponse
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Article L121-20-4 du Code de la consommatrion exclut, semble-t-il, dans votre cas la possibilité d'une possibilté de rétractation :
"Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :
1° La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;
2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu'ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2°."
La législation juridique et financière évolue en permanence...