Resiliation voyage
yann
-
yann -
yann -
Bonjour,
j'ai réservé un voyage par téléphone où l'on m' a fait payé directement par téléphone avec mon numéro de carte bleue, et une heure après j'ai appris que je ne pourrais pas partir à ce voyage. J'ai alors voulu annulé mais cela n'a pas pu être possible, n'ayant pas pris d'assurance ( de toute façon la raison d'annulation n'était pas comprise dans les conditions d'annulation). N'ayant pas reçu de contrat, et ne l'ayant donc pas signé, puis-je le faire annulé?
Merci
j'ai réservé un voyage par téléphone où l'on m' a fait payé directement par téléphone avec mon numéro de carte bleue, et une heure après j'ai appris que je ne pourrais pas partir à ce voyage. J'ai alors voulu annulé mais cela n'a pas pu être possible, n'ayant pas pris d'assurance ( de toute façon la raison d'annulation n'était pas comprise dans les conditions d'annulation). N'ayant pas reçu de contrat, et ne l'ayant donc pas signé, puis-je le faire annulé?
Merci
A voir également:
- Resiliation voyage
- Demande de permission de voyage - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Modèle autorisation parentale pour voyage - Guide
- Lettre de réclamation agence de voyage - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
1 réponse
Article L121-20-4 du Code de la consommatrion exclut, semble-t-il, dans votre cas la possibilité d'une possibilté de rétractation :
"Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :
1° La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;
2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu'ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2°."
"Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :
1° La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;
2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu'ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2°."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce n'était pas forcément la réponse que je souhaitais, mais au moins je suis fixé. Un réponse ou j'aurais pu récupérer mon argent aurait été beaucoup mieux. En tout cas merci de tes connaissances.