Refus de crédit d'impôts
chandleur
-
coshise Messages postés 218 Statut Membre -
coshise Messages postés 218 Statut Membre -
Bonjour,
les impôts me refusent le crédit d'impôts et effectue un redressement sur nos impôts de l'année 2008 pour l'installation de pompes à chaleur air/air enjuin 2008.
J'aimerai savoir quelles étaient précisémént les normes en vigueur à cette date. Le fournisseur ne me donnant pas de réponse sur ce sujet, alors qu'il nous avait signalés que le crédit d'impôts etait possible.
les impôts me refusent le crédit d'impôts et effectue un redressement sur nos impôts de l'année 2008 pour l'installation de pompes à chaleur air/air enjuin 2008.
J'aimerai savoir quelles étaient précisémént les normes en vigueur à cette date. Le fournisseur ne me donnant pas de réponse sur ce sujet, alors qu'il nous avait signalés que le crédit d'impôts etait possible.
A voir également:
- Refus de crédit d'impôts
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Cette operation se solde par un credit - Forum Assurances
- Crédit ikea refusé ✓ - Forum Banque et Crédit
- 1aj impots - Guide
2 réponses
en ce qui concerne les pompes à chaleur air/air en 2008 seules les unités extérieures donnent droit à crédit d'impôt.
Bonjour
Ces documents vont peut être vous aider à y voir plus clair.
Allez voir ce lien Points 24 et 25 (page 9) et Annexe 7 et 8 (page 20 et 21)
Instruction du 11 juillet 2007
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf
Ensuite allez voir ce lien Section 2 (page 12) et Fiche 3 section 3 (page 20)
Instruction du 6 avril 2009
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf
Enfin allez voir ce lien Section 3 (page 10)
Instruction du 26 juin 2009
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b2209/5b2209.pdf
Cordialement
Ces documents vont peut être vous aider à y voir plus clair.
Allez voir ce lien Points 24 et 25 (page 9) et Annexe 7 et 8 (page 20 et 21)
Instruction du 11 juillet 2007
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf
Ensuite allez voir ce lien Section 2 (page 12) et Fiche 3 section 3 (page 20)
Instruction du 6 avril 2009
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf
Enfin allez voir ce lien Section 3 (page 10)
Instruction du 26 juin 2009
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b2209/5b2209.pdf
Cordialement