Refus de crédit d'impôts

chandleur - 5 mars 2010 à 13:48
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 5 mars 2010 à 14:37
Bonjour,
les impôts me refusent le crédit d'impôts et effectue un redressement sur nos impôts de l'année 2008 pour l'installation de pompes à chaleur air/air enjuin 2008.
J'aimerai savoir quelles étaient précisémént les normes en vigueur à cette date. Le fournisseur ne me donnant pas de réponse sur ce sujet, alors qu'il nous avait signalés que le crédit d'impôts etait possible.

2 réponses

en ce qui concerne les pompes à chaleur air/air en 2008 seules les unités extérieures donnent droit à crédit d'impôt.
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coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 175
5 mars 2010 à 14:37
Bonjour

Ces documents vont peut être vous aider à y voir plus clair.

Allez voir ce lien Points 24 et 25 (page 9) et Annexe 7 et 8 (page 20 et 21)
Instruction du 11 juillet 2007
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf

Ensuite allez voir ce lien Section 2 (page 12) et Fiche 3 section 3 (page 20)
Instruction du 6 avril 2009
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf

Enfin allez voir ce lien Section 3 (page 10)
Instruction du 26 juin 2009
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b2209/5b2209.pdf

Cordialement
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