A voir également:
- Don manuel à un tiers
- Don manuel - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Les vrai texte de don d'argent ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Les seuls dons à ne pas déclarer et pour lesquels il n'y a donc rien à payer sont les cadeaux, mais le fisc, s'il ne donne pas de barème, encadre strictement cette notion. Un cadeau ou présent d'usage est fait à certaines occasions (Noël, anniversaire, mariage…), et il est d'une valeur modeste par rapport à vos revenus ou votre patrimoine. Voila pour les généralités.
Cdt.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même s'il s'agit de 1000€ par exemple, à un nécessiteux? Il doit le déclarer?
Et cela ne peut se faire que sous forme de transmission d'un bien ('donation), avec des droits de successions?
Je croyais qu'il existait un seuil où les choses restaient très simple.