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3 réponses
Il n'est jamais interdit de donner, du moment que celui qui reçoit déclare la donation reçue et paye les droits en conséquence. ET pour une donation à un tiers sans lien de parenté, "ça fait mal" : droits au taux de 60 %, sans aucun abattement...
Cdt.
Cdt.
Les seuls dons à ne pas déclarer et pour lesquels il n'y a donc rien à payer sont les cadeaux, mais le fisc, s'il ne donne pas de barème, encadre strictement cette notion. Un cadeau ou présent d'usage est fait à certaines occasions (Noël, anniversaire, mariage…), et il est d'une valeur modeste par rapport à vos revenus ou votre patrimoine. Voila pour les généralités.
Cdt.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2010 à 12:25
Même s'il s'agit de 1000€ par exemple, à un nécessiteux? Il doit le déclarer?
Et cela ne peut se faire que sous forme de transmission d'un bien ('donation), avec des droits de successions?
Je croyais qu'il existait un seuil où les choses restaient très simple.