Normes handicapés sur de l'ancien Résolu

Question

Bonjour, 
Es ce que quelqu'un peu me renseigner, j'ai un hôtel restaurant qui est très ancien et je ne voit pas comment je peux faire pour les normes. 
Pour le restaurant, il n'y a pas de problème, mais pour l'hôtel ça devient compliqué tout est a l'étage avec un vieille escalier en pierre et je suis dans l'impossibilité de faire des chambres au rez de chaussé car c'est mon restaurant. Merci d'avances   
Mimy

véga · Accepted Answer

Bonjour Mimy,

Plusieurs choses.

Il n'y a pas changement de destination vous faites un restaurant dans un local servant déjà de restaurant.

Est-ce que vous déposez un PC ou une autorisation de travaux ?

Combien de chambres avez-vous ?

Il est possible que vous n'ayez pas besoin de mettre l'ensemble de votre établissement aux nouvelles normes.

Envoyez moi votre e mail et je vous enverrai un documentation spécialisée, ayant pour but de distribuer des labels et dans lequel il est indiqué que s'il y a moins de 10 chambres, vous n'etes pas tenu des les rendre accessibles.

Par contre, pour le restaurant, c'est une autre affaire.

Si vous réalisez votre diagnostic d'accessibilité puis les travaux avant 2015, vous aurez le droit de demander des dérogations.

Aprés 2015, vous devrez respecter les règles du neuf.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Je ne vois pas beaucoup d'hôtels, même récents qui aient les normes "handicapés", et tous les handicapés ne sont pas en fauteuil roulant. Et même je n'en ai vu aucun encore.

Même les chaînes d'hôtel on des portes de salle d'eau les plus étroites qui existent. Ils ont des ascenceurs en général,  mais c'est tout. Et encore vu la petite taille de ces ascenceurs, il est impossible d'y entrer un chariot.

Si le plus gros souci est le problème d'ascenseur, n'y aurait-il pas la possibilité de faire un petit agrandissement sur l'extérieur pour caser cet ascenceur, (juste pour un étage) et trouver un modèle simplifié qui ne nécessite pas un gros contrat d'entretien ???

Vous oblige-t-on à avoir des chambres spécialement équipées pour des personnes handicapées ou à mobilité réduite ??? ou bien est-ce votre volonté ???

Je comprends qu'on oblige les hôtels neufs à avoir quelques chambres prévues pour cela, mais pour des établissements anciens, c'est les condamner à la fermeture.  Surtout que même avec ces normes, il n'est pas certain que vous verrez une seule personne par an qui en ait l'utilité;

mimy · Answer

je suis entièrement d accord avec vous mais es ce que vous savez ou je pourrez me renseigner pour en etre sur car si je doit le faire je pense que je devrez fermé mon hôtel

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Qui vous a parlé de ces normes ???   Ne faites vous pas partie de la chambre de commerce ???  ou de la chambre des métiers ???

Peut-être c'est là que vous pourriez vous renseigner ???

eglantine280 · Answer

--S'agissant d'une rénovation et d'un établissement accueillant du public, il semblerait que ce soit obligatoire désormais.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

norac · Answer

Avant de répondre par honnêteté je précise que je suis commercial dans le secteur des solutions d'accessibilité.
Cela dit vous avez raison de vous poser certaines questions. Avant 2015, théoriquement tous les erp -établissement recevant du public- devront être accessible aux pmr -personne à mobilité réduite- Certaines chaines hotelières demandent actuellement des devis pour être accessibles. Bien souvent les plate-formes monte-escalier sont envisagées. A mon avis vous devriez vous renseigner auprès des commissions de sécurité et d'accessibilité de votre ville.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : et aussi peut-être n'êtes vous pas obligé de rendre toutes les chambres accessibles, mais seulement une deux ou trois, cela simplifie un peu le problème.

véga51 · Answer

Plusieurs choses à retenir. 
Il s'agit d'un hôtel-restaurant existant, de moins de 20 chambres et moins de 50 places assises, donc:   
- Pas d'obligation de mise en conformité avant 2015 
- Moins de 20 chambres donc, le moment venu, 1 chambre devra être rendue accessible. 
- Pour le restaurant, il devra, toujours à compter de 2015, être accessible depuis l'extérieur, et comporter au moins 2 places faciles d'accès et en dehors des circulations bien sûr. 
Le principe est simple, prévoyez à l'avance des emplacements où les tables sont faciles à déplacer pour créer un espace plus large. 

Le problème peut venir de l'accès à l'étage, mais éventuellement, un fauteuil monte escalier pourrait convenir, si c'est assez large (80cm environ). 

N'oubliez pas que vous avez des possibilités de dérogations qui ne seront plus possibles en 2015...

Auré17 · Answer

Bonjour,
Je suis en train de créer un restaurant au 1er niveau de l'établissement, accessible par un vieil escalier en bois. Au rez de chaussée se trouve le bar tabac.
Il y a un accès extérieur en rez de jardin au restaurant accessible aux personnes handicapées.
Suis je obligée de faire un accès handicapé par le bar?
Suis je obligée de construire un toilette handicapé au bar?
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

J'ai failli achetter un restaurant hotel mais la partie hotel c'etait impossible a amenager pour handicapé, escalier ancien et etroit.  Le fait de reprendre ce commerce m'obligait apres renseignement a faire une croix sur l'hotel (acces aux chambres) ainsi que la salle reception du bas, egalement transformation de l'entree principale et les wc, tres belle affaire mais la partie hotel impossible a transformer sans parler de l'issue de secours pas conforme.
Pour les wc au RDC il fallait s'acrifier sur l'entree, resultat a tout sacrifier ici et la ce commerce n'avait plus aucun interet pour le prix vendu.
Au final apres quelques annees ils l'ont bradé en batiment et c'est devenu juste habitation mais a l'époque ils ne voulaient pas baisser le prix.
Je les comprend car ce commerce avait une reputation et un bon chiffre d'affaire mais le patron n'avait plus la santé.
Trop de contrainte sanitaire, handicapé, pompiers etc...
C'est dommage pour les vendeurs ils avaient meritté une retraite paisible.

MARINER TSPS · Answer

Bonjour,

La sarl TSPS propose des solutions personnalisées pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), à savoir,

    * Rampes d'accès polyvalentes pour la mise en conformité de la loi sur l'accessibilité des personnes handicapés
    * Monte-escaliers pour les PMR jusqu'à 40 degrés de dénivelé
    * Monte-personne jusqu'à 77 cm de hauteur

De plus, nos devis prennent en compte vos contraintes de planning, budgétaires et environnementales.

Cordialement,

SARL TSPS
Service commercial
marine.rateau@sarltsps.com

bpoil · Answer

Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un lot dans une copropriété construit en 1974 de 25 appartements,
sur 4 étages avec ascenseur de 3 personnes.

Au ré de chaussée nous avons aussi un cabinet d'avocat et un psychiatre,
le 8 septembre 2011, une personne a acheté un appartement au 3 étage dans mon entrée,
après divers travaux dans son appartement,cette personne a apposé une plaque de médecin généraliste,je vous précise que le syndic et les autres copropriétaire n'ont pas été prévenus,
Mes questions:

l'accès au personnes handicapés Article L 111 dans les établissements recevant du public
ce médecin ,a t'il le droit de s'installer sans demander d'autorisation et les personnes handicapées ne peuvent le voir en consultation,
Nous avons aussi un parking privé réservé aux copropriétaires avec une barrière et un digicode et ce médecin donne le code à ses patients
Quel sont nos droits
merci

Normes handicapés sur de l'ancien

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