Justice

Résolu
marie11220 Messages postés 108 Date d'inscription samedi 31 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 4 mars 2010 à 21:54
marie11220 Messages postés 108 Date d'inscription samedi 31 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 5 mars 2010 à 08:10
Bonjour,
Une personne peut elle m'expliquer pourquoi un juge de mise en état déclare un demandeur "non comparant"?
Merci de votre réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 mars 2010 à 08:05
Bonjour,

Cela veut dire que le demandeur ne s'est pas présenté devant le Tribunal...

Bien à vous,

R.
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marie11220 Messages postés 108 Date d'inscription samedi 31 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012
5 mars 2010 à 08:10
Suite à notre affaire de garde, je suis convoquée avec mon avocate lundi, et sur la convocation, mon mari est mentionné "non comparant" alors qu'il est le demandeur, sans avocat. L'assignation en divorce est enrolée, peut être qu'il n'a plus le droit aussi de se présenter sans avocat?
Merci
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