Justice
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marie11220
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marie11220 Messages postés 108 Statut Membre -
marie11220 Messages postés 108 Statut Membre -
Bonjour,
Une personne peut elle m'expliquer pourquoi un juge de mise en état déclare un demandeur "non comparant"?
Merci de votre réponse
Une personne peut elle m'expliquer pourquoi un juge de mise en état déclare un demandeur "non comparant"?
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2 réponses
Bonjour,
Cela veut dire que le demandeur ne s'est pas présenté devant le Tribunal...
Bien à vous,
R.
Cela veut dire que le demandeur ne s'est pas présenté devant le Tribunal...
Bien à vous,
R.