Justice
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marie11220
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marie11220 Messages postés 108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marie11220 Messages postés 108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne peut elle m'expliquer pourquoi un juge de mise en état déclare un demandeur "non comparant"?
Merci de votre réponse
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Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Cela veut dire que le demandeur ne s'est pas présenté devant le Tribunal...
Bien à vous,
R.
Cela veut dire que le demandeur ne s'est pas présenté devant le Tribunal...
Bien à vous,
R.