Pas de candidat pour les elections

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 FRED 21 -
Bonjour,

Dans 15 jours nous devons procéder aux élections de représentant du personnel, mais il s'avère qu'il n'y a aucun candidat qui s'est présenté. Notre hiérarchie a donc décidé que le jour J nous devrions nous même marqué un nom sur le bulletin. Ce qui fait que n'importe qui peut être élu à son insue !!!! De plus, une fois élu on nous dit que l'on sera à cette place pour 6 ans !!!!! Est ce vraiment règlementaire ??? Que faut-il faire pour contrer cela ???? Merci de me répondre au plus vite.
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vendredi 27 novembre 2009
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14 avril 2010
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Bonjour,

Je vois que ton employeur a des tendances "république bananière"

Logiquement un protocole pré-électoral aurait dù être établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives AVANT les élections. Ce protocole aurait "balisé" le déroulement des élections.

Pour ce qui est de "l'idée" de ta direction: C'est complétement illégal.
Si personne ne se présente lors des élections, ta direction devra rédiger un Procès Verbal de carence qui sera envoyé à l'Inspection du Travail....Et vous n'aurez donc aucun DP dans ta boite....

Je te conseille de te rapprocher d'une organisation syndicale qui saura, sans nul doute, t'expliquer en détail les régles concernant les élections DP.
Article L2314-5
- Lorsque l'institution n'a pas été mise en place ou renouvelée, un procès-verbal de carence est établi par l'employeur.
L'employeur affiche le procès verbal dans l'entreprise et le transmet dans les quinze jours à l'inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné.
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