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Spirit21
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vendredi 27 novembre 2009
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14 avril 2010
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4 mars 2010 à 16:12
4 mars 2010 à 16:12
Bonjour,
Je vois que ton employeur a des tendances "république bananière"
Logiquement un protocole pré-électoral aurait dù être établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives AVANT les élections. Ce protocole aurait "balisé" le déroulement des élections.
Pour ce qui est de "l'idée" de ta direction: C'est complétement illégal.
Si personne ne se présente lors des élections, ta direction devra rédiger un Procès Verbal de carence qui sera envoyé à l'Inspection du Travail....Et vous n'aurez donc aucun DP dans ta boite....
Je te conseille de te rapprocher d'une organisation syndicale qui saura, sans nul doute, t'expliquer en détail les régles concernant les élections DP.
Je vois que ton employeur a des tendances "république bananière"
Logiquement un protocole pré-électoral aurait dù être établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives AVANT les élections. Ce protocole aurait "balisé" le déroulement des élections.
Pour ce qui est de "l'idée" de ta direction: C'est complétement illégal.
Si personne ne se présente lors des élections, ta direction devra rédiger un Procès Verbal de carence qui sera envoyé à l'Inspection du Travail....Et vous n'aurez donc aucun DP dans ta boite....
Je te conseille de te rapprocher d'une organisation syndicale qui saura, sans nul doute, t'expliquer en détail les régles concernant les élections DP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2010 à 18:19
- Lorsque l'institution n'a pas été mise en place ou renouvelée, un procès-verbal de carence est établi par l'employeur.
L'employeur affiche le procès verbal dans l'entreprise et le transmet dans les quinze jours à l'inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné.