Refus de resiliation de bail
drine
-
4 mars 2010 à 14:36
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 4 mars 2010 à 15:04
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 4 mars 2010 à 15:04
A voir également:
- Refus de resiliation de bail
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3 réponses
feloxe
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4 mars 2010 à 15:00
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Votre propriétaire ne peut refuser la résiliation du bail mais vous devez respecter un préavis de 3 mois.
eglantine280
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17 mars 2010
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4 mars 2010 à 15:01
4 mars 2010 à 15:01
--Si votre ami a un CDD et que le montant de son salaire dépasse le montant du RSA pour deux personnes, vous n'avez pas droit au RSA.
Vous avez le droit de résilier en donnant un préavis de 3 mois si vous êtes en logement vide, un mois si vous êtes en meublé, ne dites pas que votre propriétaire refuse la résiliation !
Elle refuse peut-être de vous faire cadeau des 3 mois de préavis, ça c'est normal.
Trouvez-vous un remplaçant pour ce logement et voyez si elle l'accepte.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Vous avez le droit de résilier en donnant un préavis de 3 mois si vous êtes en logement vide, un mois si vous êtes en meublé, ne dites pas que votre propriétaire refuse la résiliation !
Elle refuse peut-être de vous faire cadeau des 3 mois de préavis, ça c'est normal.
Trouvez-vous un remplaçant pour ce logement et voyez si elle l'accepte.
MarieS
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eglantine280
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4 mars 2010 à 15:04
4 mars 2010 à 15:04
--Le RSA n'ouvre pas droit à préavis réduit de toutes façons.
Et faites attention aux fraudes, évitez les fausses déclarations, c'est juste un conseil.
MarieS
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Et faites attention aux fraudes, évitez les fausses déclarations, c'est juste un conseil.
MarieS
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