Refus de resiliation de bail
drine
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eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
3 réponses
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Votre propriétaire ne peut refuser la résiliation du bail mais vous devez respecter un préavis de 3 mois.
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--Si votre ami a un CDD et que le montant de son salaire dépasse le montant du RSA pour deux personnes, vous n'avez pas droit au RSA.
Vous avez le droit de résilier en donnant un préavis de 3 mois si vous êtes en logement vide, un mois si vous êtes en meublé, ne dites pas que votre propriétaire refuse la résiliation !
Elle refuse peut-être de vous faire cadeau des 3 mois de préavis, ça c'est normal.
Trouvez-vous un remplaçant pour ce logement et voyez si elle l'accepte.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique -
--Le RSA n'ouvre pas droit à préavis réduit de toutes façons.
Et faites attention aux fraudes, évitez les fausses déclarations, c'est juste un conseil.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique