vente d'un bien dont ma mure a l'usufruit

Question

Bonjour,
mon père vient de décéder et ma mère a l'usufruit de leur appartement. elle ne peut plus y habiter seule et nous avons pris la décision de vendre; nous voudrions savoir qu'elle sont les droits de maman et les notres ; merci

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour  : il vaudrait mieux consulter votre notaire pour cela.

Mais il est certain qu'il faut que le ou les nus propriétaires ainsi que l'usufruitier soient TOUS d'accord de vendre pour que la vente soit possible.

Normalement les nu propriétaires reçoient la valeur de la nue propriété, et l'usufruitier la valeur de l'usufruit qui varie et s'amoindrit au fil des années.

En sachant qu'il risque d'y avoir des plus value si la donnation a moins de 15 ans.

Il s'impose d'aller voir le notaire pour mieux se renseigner.

eglantine280 · Answer

--Ce n'est pas une donation c'est un héritage et ils se retrouvent indivisaires avec leur mère qui a l'usufruit mais on ne sait pas ici en quelle proportion.

il n'y a que le notaire qui puisse répondre et une consultation chez lui c'est gratuit.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Vous ne pourrez pas vendre sans passer par un notaire.

eglantine280 · Answer

--Ah oui mais la succession du père n'est pas encore finie...


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

eglantine280 · Answer

--Pour vendre il faut que la succession du père soit close, ce n'est pas la faute forcément du notaire.

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Vente d'un bien dont ma mure a l'usufruit

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