Vente d'un bien dont ma mure a l'usufruit
kanou
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
mon père vient de décéder et ma mère a l'usufruit de leur appartement. elle ne peut plus y habiter seule et nous avons pris la décision de vendre; nous voudrions savoir qu'elle sont les droits de maman et les notres ; merci
mon père vient de décéder et ma mère a l'usufruit de leur appartement. elle ne peut plus y habiter seule et nous avons pris la décision de vendre; nous voudrions savoir qu'elle sont les droits de maman et les notres ; merci
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5 réponses
bonjour : il vaudrait mieux consulter votre notaire pour cela.
Mais il est certain qu'il faut que le ou les nus propriétaires ainsi que l'usufruitier soient TOUS d'accord de vendre pour que la vente soit possible.
Normalement les nu propriétaires reçoient la valeur de la nue propriété, et l'usufruitier la valeur de l'usufruit qui varie et s'amoindrit au fil des années.
En sachant qu'il risque d'y avoir des plus value si la donnation a moins de 15 ans.
Il s'impose d'aller voir le notaire pour mieux se renseigner.
Mais il est certain qu'il faut que le ou les nus propriétaires ainsi que l'usufruitier soient TOUS d'accord de vendre pour que la vente soit possible.
Normalement les nu propriétaires reçoient la valeur de la nue propriété, et l'usufruitier la valeur de l'usufruit qui varie et s'amoindrit au fil des années.
En sachant qu'il risque d'y avoir des plus value si la donnation a moins de 15 ans.
Il s'impose d'aller voir le notaire pour mieux se renseigner.
kanou
nous avons tous signe l'autorissation de vente la dessus pas de problème mais est ce que maman sera bien protégée. nous ne voulons pas prendre un notaire car celui que nous avions n'a même pas commencé l'héritage propre qui vient de notre père alors comme nous sommes tous unis on va se débrouiller merci
--Ce n'est pas une donation c'est un héritage et ils se retrouvent indivisaires avec leur mère qui a l'usufruit mais on ne sait pas ici en quelle proportion.
il n'y a que le notaire qui puisse répondre et une consultation chez lui c'est gratuit.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
il n'y a que le notaire qui puisse répondre et une consultation chez lui c'est gratuit.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
--Ah oui mais la succession du père n'est pas encore finie...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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