Proces maison

loulou - 4 mars 2010 à 12:13
loulou - 4 mars 2010 à 12:44

Bonjour,
je me suis séparée de mon conjoint avec qui j'avais signé un contrat de construction de maison individuelle.
pour des malfacon je viens d'assigner le contructeur au tribunal. je l'assigne en mon seul nom et le contrat est aux deux noms. j'ai avant de l'assigner racheté mes parts et la maison m'appartient via un acte notarié. est-ce que cela peut jouer en ma défaveur au décours du procès? merci d'avance

A voir également:

Proces maison
Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
Contrat de location de maison pdf - Guide
Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
4 mars 2010 à 12:19

--Je ne comprends pas le sens de votre question désolée, que voulez-vous dire ?
Qeulle pourrait être l'incidence que vous vous retrouviez désormais seul propriétaire ?

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

loulou
4 mars 2010 à 12:44

bonjour,
je veux dire par là : le ccmi est aux deux noms, j'ai un acte notaré qui stipule que la maison m'appartient, la construction est arretée car graves manquements du contructeur, je viens de le mettre au tribunal, donc le fait que le contrat soit aux deux noms et que je sois la seule à attaquer est-il un souci ? merci

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi

acquisition d'une maison abandonnée Belgique

Après le décès de mon père ma mère vend la maison

Débit carte bancaire

composition des plaques des maisons phénix

Proces maison

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters