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Augmentation de loyer

logigramme - 4 mars 2010 à 11:56
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 mars 2010 à 12:01
Bonjour,


pour un bail signé en janvier 2004, quel indice devrait figurer sur le bail dans la clause de révision de loyer
en clair lors de la signature début janvier 2004 quel était le dernier indice connu de référence
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
4 mars 2010 à 12:01
Celui du 3°trim 2003
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