Bonjour,
je suis en arrêt (3 mois, puis repos maternité, eh oui, n'aiment pas trop!!!, puis depuis 3 mois jusqu'à ce jour) suite à un harcèlement moral de mes supérieurs.
j'ai été convoquée à un entretien préalable au licenciement car mon absence perturbe l'organisation de l'entreprise...
Je lis dans la convention qui régit la société :
Si les nécessités de bon fonctionnement obligent
l’employeur à licencier un salarié absent pour incapacité
de travail constatée par certificat médical, l’employeur devra
respecter les procédures prévues à cet effet.
Les appointements, ou pour les C.E. le bénéfice de la
rémunération des douze derniers mois, seront maintenus
à l’intéressé tant qu’il sera malade, dans les limites
prévues ci-après à l’article 43 E.T.A.M. et l’article 43 I.C.
A la fin de la période d’indemnisation, il sera payé au
salarié licencié l’indemnité de licenciement à laquelle il a
droit en vertu des dispositions de la présente convention.
Si avant la fin de la période d’indemnisation le salarié est
rétabli il pourra effectuer son préavis.
Pourriez-vous me dire si cf 'douze mois' signifie que l'emploi est garanti pendant 12 mois?
Merci d'avance pour vos réponses
Votre employeur n'a pas le droit de vous licencier pendant votre grossesse ni durant le temps de votre absence lié à se motif (congé mat et congé parental) sauf pour faute grave non lié à l'état de grossesse.
Bonjour Ulfie et merci pour votre réponse,
le truc c'est que je ne suis plus en repos maternité, mon bébé a 10 mois maintenant. Je suis retournée au travail une semaine mais j'ai dû arrêter car ils me harcèlent et depuis mon arrêt est prolongé.
Donc, ma question prote plutôt sur les dispositions de la convention, à savoir, voyez-vous dans les chapitres collés ci-dessus une clause de garantie de l'emploi pendant 12 maois et cette clause prévaut-elle sur les prétendues difficultés d'une société en ce qui concerne le licenciement d'un salarié?
Merci d'avance pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2010 à 09:24
le truc c'est que je ne suis plus en repos maternité, mon bébé a 10 mois maintenant. Je suis retournée au travail une semaine mais j'ai dû arrêter car ils me harcèlent et depuis mon arrêt est prolongé.
Donc, ma question prote plutôt sur les dispositions de la convention, à savoir, voyez-vous dans les chapitres collés ci-dessus une clause de garantie de l'emploi pendant 12 maois et cette clause prévaut-elle sur les prétendues difficultés d'une société en ce qui concerne le licenciement d'un salarié?
Merci d'avance pour vos réponses