A voir également:
- Heures complémentaires de l'année non payée
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
- Imprimé 2044 année 2024 - Guide
- Quel niveau après 10 heures de conduite - Forum Consommation
- Témoignage vivre en mobil home à l'année ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
coshise
Messages postés
216
Date d'inscription
mardi 23 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2013
175
3 mars 2010 à 22:08
3 mars 2010 à 22:08
Voilà au moins un décret vous concernant
décret n° 2002-1072 du 7 août 2002
Voir le texte complet sur cette page
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000227765/2020-10-29/
Il est toujours en vigueur à ce jour
désolé de pas faire plus
décret n° 2002-1072 du 7 août 2002
Voir le texte complet sur cette page
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000227765/2020-10-29/
Il est toujours en vigueur à ce jour
désolé de pas faire plus
3 mars 2010 à 23:18