Déclaration accident du travail

Question

Bonjour,


J'ai reçu une lettre de l'inspection du travail suite à une déclaration d'accident du travail chez un de nos prestataires de service (nettoyage). La victime était un intérimaire embauché par ce prestataire.
La déclaration d'accident du travail donne comme nature des lésions une tendinite.

Donc :
- quelle position dois-je adopter? (répondre à la demande d'information? dire que cela doit se régler entre le prestataire de service et l'agence d'intérim? ...)
- est-ce que je dois insister sur le fait que la tendinite ne doit pas être considérée comme un accident du travail mais comme maladie professionnelle?


Merci d'avance

pascal2242 · Answer

pas tres clair
le prestataire de service donc l entreprise de nettoyage utilise un interimaire...en cas d accident il remplit une formulaire d information a remettre a l agence  d interim
c est l agence d interim qui declare l accident a l urssaf puisque le salarié est en contrat avec elle...
la tendinite donne bien lieu a une declaration d accident du travail si elle impose la cessation de l activité du salarié et qu elle a été provoqué par la tache accomplit

Déclaration accident du travail

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters