Déclaration accident du travail
doom56530
Messages postés
13
Statut
Membre
-
pascal2242 Messages postés 11 Statut Membre -
pascal2242 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu une lettre de l'inspection du travail suite à une déclaration d'accident du travail chez un de nos prestataires de service (nettoyage). La victime était un intérimaire embauché par ce prestataire.
La déclaration d'accident du travail donne comme nature des lésions une tendinite.
Donc :
- quelle position dois-je adopter? (répondre à la demande d'information? dire que cela doit se régler entre le prestataire de service et l'agence d'intérim? ...)
- est-ce que je dois insister sur le fait que la tendinite ne doit pas être considérée comme un accident du travail mais comme maladie professionnelle?
Merci d'avance
J'ai reçu une lettre de l'inspection du travail suite à une déclaration d'accident du travail chez un de nos prestataires de service (nettoyage). La victime était un intérimaire embauché par ce prestataire.
La déclaration d'accident du travail donne comme nature des lésions une tendinite.
Donc :
- quelle position dois-je adopter? (répondre à la demande d'information? dire que cela doit se régler entre le prestataire de service et l'agence d'intérim? ...)
- est-ce que je dois insister sur le fait que la tendinite ne doit pas être considérée comme un accident du travail mais comme maladie professionnelle?
Merci d'avance
A voir également:
- Déclaration accident du travail
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Code du travail pdf - Guide
1 réponse
pas tres clair
le prestataire de service donc l entreprise de nettoyage utilise un interimaire...en cas d accident il remplit une formulaire d information a remettre a l agence d interim
c est l agence d interim qui declare l accident a l urssaf puisque le salarié est en contrat avec elle...
la tendinite donne bien lieu a une declaration d accident du travail si elle impose la cessation de l activité du salarié et qu elle a été provoqué par la tache accomplit
le prestataire de service donc l entreprise de nettoyage utilise un interimaire...en cas d accident il remplit une formulaire d information a remettre a l agence d interim
c est l agence d interim qui declare l accident a l urssaf puisque le salarié est en contrat avec elle...
la tendinite donne bien lieu a une declaration d accident du travail si elle impose la cessation de l activité du salarié et qu elle a été provoqué par la tache accomplit
La législation juridique et financière évolue en permanence...