Durée validaton divorce
Malice
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tar -
tar -
Bonjour,
Dans le cas d'un divorce à consentement mutuel, les conjoints ayant signés le partage du patrimoine chez le notaire. Des lors quelle est la suite des démarches pour faire valider le divorce par le tribunal et quelle est la durée ?
Merci pour votre réponse.
Dans le cas d'un divorce à consentement mutuel, les conjoints ayant signés le partage du patrimoine chez le notaire. Des lors quelle est la suite des démarches pour faire valider le divorce par le tribunal et quelle est la durée ?
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