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2 réponses
Bonjour,
Voici le tarif des frais de notaire (HT) pour une opération de partage (sur la valeur en pleine propriété des biens partagés) : de 0 € à 6 500 € , 4,00 % ; de 6 500 € à 17 000 € , 1,65 % ; de 17 000 € à 30 000 € , 1,10 %, au-delà 0,825 %, le résultat étant affecté d'un coefficient de 1,25 et majoré, parfois, d'une somme forfaitaire.
Alors, vous l'avez déjà compris en lisant ce barème, il vaut mieux ne procéder qu'à un seul partage "intégral" plutôt qu'à deux partages partiels consécutifs.
J'ajoute mais là je suis horriblement médisant, que ces valeurs sur les comptes du notaire ne doivent pas rester inertes...
Cordialement.
Voici le tarif des frais de notaire (HT) pour une opération de partage (sur la valeur en pleine propriété des biens partagés) : de 0 € à 6 500 € , 4,00 % ; de 6 500 € à 17 000 € , 1,65 % ; de 17 000 € à 30 000 € , 1,10 %, au-delà 0,825 %, le résultat étant affecté d'un coefficient de 1,25 et majoré, parfois, d'une somme forfaitaire.
Alors, vous l'avez déjà compris en lisant ce barème, il vaut mieux ne procéder qu'à un seul partage "intégral" plutôt qu'à deux partages partiels consécutifs.
J'ajoute mais là je suis horriblement médisant, que ces valeurs sur les comptes du notaire ne doivent pas rester inertes...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...