Surcout de frais de succession
Au secours
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
mon frère et moi meme faisons l objet d une succession de notre dcd voila plus d un an.
ce dernier possédait une maison et divers compte.
Nous souhaitons mon frere et moi meme récuperer ses capitaux avant la vente de la maison mais le notaire ns le deconseille cela entrainant un surccout des frais de succession .
Comment est caluclé ce surcout.
Capitaux estimé aux alentours de 40 000 euros et bien immobiler 150 000
Merci
mon frère et moi meme faisons l objet d une succession de notre dcd voila plus d un an.
ce dernier possédait une maison et divers compte.
Nous souhaitons mon frere et moi meme récuperer ses capitaux avant la vente de la maison mais le notaire ns le deconseille cela entrainant un surccout des frais de succession .
Comment est caluclé ce surcout.
Capitaux estimé aux alentours de 40 000 euros et bien immobiler 150 000
Merci
A voir également:
- Surcout de frais de succession
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Voici le tarif des frais de notaire (HT) pour une opération de partage (sur la valeur en pleine propriété des biens partagés) : de 0 € à 6 500 € , 4,00 % ; de 6 500 € à 17 000 € , 1,65 % ; de 17 000 € à 30 000 € , 1,10 %, au-delà 0,825 %, le résultat étant affecté d'un coefficient de 1,25 et majoré, parfois, d'une somme forfaitaire.
Alors, vous l'avez déjà compris en lisant ce barème, il vaut mieux ne procéder qu'à un seul partage "intégral" plutôt qu'à deux partages partiels consécutifs.
J'ajoute mais là je suis horriblement médisant, que ces valeurs sur les comptes du notaire ne doivent pas rester inertes...
Cordialement.
Voici le tarif des frais de notaire (HT) pour une opération de partage (sur la valeur en pleine propriété des biens partagés) : de 0 € à 6 500 € , 4,00 % ; de 6 500 € à 17 000 € , 1,65 % ; de 17 000 € à 30 000 € , 1,10 %, au-delà 0,825 %, le résultat étant affecté d'un coefficient de 1,25 et majoré, parfois, d'une somme forfaitaire.
Alors, vous l'avez déjà compris en lisant ce barème, il vaut mieux ne procéder qu'à un seul partage "intégral" plutôt qu'à deux partages partiels consécutifs.
J'ajoute mais là je suis horriblement médisant, que ces valeurs sur les comptes du notaire ne doivent pas rester inertes...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...